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Certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués
Guide du donneur d’ordre

4 décembre 2012 (mis à jour le 5 mai 2014) - Prévention des risques
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Dans le cadre de la Certification des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, le Ministère du développement durable présente un guide dédié aux donneurs d’ordre pour qu’ils recourent aux prestataires certifiés et s’entourent ainsi de compétences reconnues. Paru le 04 décembre 2012

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MEDDE. Avec la participation du BRGM, de l’INERIS, de l’ADEME et du LNE.
04 décembre 2012 - (PDF - 1 089 Ko)

Aujourd’hui, les donneurs d’ordre (entreprises privées, collectivités locales), qui ne sont pas tous au fait des problématiques relatives aux sites et sols pollués, ont besoin d’identifier des prestataires spécialisés et reconnus qui peuvent répondre à leurs attentes.

Pour une mise en œuvre effective des techniques de dépollution, pour améliorer de manière opérationnelle et réelle la qualité des métiers dans le domaine des sites et sols pollués, le MEDDE a piloté l’élaboration de la norme de services NF X 31-620 de juin 2011 et du référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués adossé à cette norme et établi par le LNE.

Les donneurs d’ordre disposent désormais de documents de référence pour les aider à exprimer leurs besoins. Il s’agit de la norme NF X 31-620 et du référentiel de certification de services des prestataires dans le domaine des sites et sols pollués, publié par le LNE.

Pour la reconquête des friches industrielles, qui découle de l’engagement de l’Etat français à freiner au niveau national l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels, et d’une manière plus générale pour la gestion la gestion des sites et sols pollués qui présente des enjeux en termes de santé publique, de sécurité, de maîtrise des risques environnementaux et de développement durable, le recours aux prestataires certifiés est appelé à se généraliser.

Le Guide du donneur d’ordre propose des formulations utilisables pour toute commande, dans le respect de la Directive Européenne « Services » 2006/123/CE. Il est présenté dans le film "Guide du donneur d’ordre : problématiques realtives aux sites et sols pollués" (durée 3’30’’).

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