La conférence environnementale 2014

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Certification des prestataires AFIS

22 janvier 2013 (mis à jour le 2 juillet 2014) - Transports
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Les critères de certification pour les prestataires de services AFIS sont fixés par le règlement (UE) n° 1035/2011 du 17 octobre 2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et par l’arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS.

Vous trouverez ci-après toutes les informations pertinentes sur le processus initial puis continu de certification des prestataires AFIS, ainsi que les formulaires et modèles afférents :

 

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