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Certification des prestataires AFIS
22 janvier 2013 (mis à jour le 26 mars 2013)
- Transports
Les critères de certification pour les prestataires de services AFIS sont fixés par le règlement (UE) n° 1035/2011 du 17 octobre 2011 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne et par l’arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS.
Vous trouverez ci-après toutes les informations pertinentes sur le processus initial puis continu de certification des prestataires AFIS, ainsi que les formulaires et modèles afférents :
- Instruction relative à la certification des prestataires AFIS (11/155 du 15/11/11) (PDF - 214 Ko)
- Modèle de manuel de système de management de la sécurité et SMS-SGS (Edition n°1 du 20/10/2011) (PDF - 712 Ko)
- Moyens acceptables de conformité de mise en oeuvre des exigences communes pour la fourniture des services AFIS (V3R1 du 14/03/13) (PDF - 443 Ko)
- Formulaire de notification de changement AFIS v1.0 du 19/04/12 (DOC - 39 Ko)
- Modèle d’étude de sécurité AFIS (v1.0 du 19/04/12) (DOC - 82 Ko)
- Modèle de la Fiche de Notification d’Evènement AFIS v2.3.2 (XLS - 656 Ko)
- Notice d’utilisation de la FNE v2.3.2 du 7/01/13 (PDF - 372 Ko)
