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Réglementation

 
 


31 août 2016
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Sommaire :


      

Certificats et attestations permettant d’exercer des fonctions particulières

23 juin 2009 (mis à jour le 28 juillet 2016)


Formations spécifiques exigées pour l’exercice de fonctions particulières à bord des navires et pour lesquelles des certificats ou attestations sont requis

 

 

Hormis le certificat de matelot permettant d’exercer cette fonction principale, un certificat (traduction de « certificate of proficiency ») résulte d’une formation spécifique permettant d’exercer à bord des fonctions (ou tâches) particulières.

Le certificat est souvent optionnel selon le type de navire mais, selon sa nature, peut être exigible pour accompagner la fonction principale.

Pour connaître les certificats d’aptitude ou attestations requis pour l’exercice d’une fonction particulière, il convient de se reporter aux annexes de l’arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime :

- Annexe I : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance

- Annexe II : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés à la pêche

- Annexe III : liste des attestations requise à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance

- Annexe IV : liste des attestations requises à bord des navires armés à la pêche.

 

Formations STCW

Formation de base à la sécurité

(CFBS)

Convention STCW, Règle VI / 1

Personnels concernés : Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la sécurité et à la prévention de la pollution à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.

 Référentiel pédagogique

 

Sûreté

Convention STCW, Règle VI / 5

Personnels concernés : Gens de mer dont les rangs/capacités figurent sur la fiche d’effectif d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS ou auxquels sont confiées des tâches spécifiques liées à la sûreté à bord d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS

Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2013 en son article 4 (dispositions transitoires)

Référentiel pédagogique

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté

Référentiel pédagogique (annexes I & II de cet arrêté du 19 novembre 2012)

Annexe à la note 214 du 9 décembre 2013 (PDF - 1804 Ko) relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 19 novembre 2012 ci-dessus.

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

 

 

Exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

(CAEERS)

Convention STCW, Règle VI / 2 § 1

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

 

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.
 

Référentiel pédagogique

 

 

Exploitation des canots de secours rapides

(CAECSR)

Convention STCW, Règle VI / 2 §2

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des canots de secours rapides

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.
 

Référentiel pédagogique

 


Incendie

(CQALI)

Convention STCW, Règle VI / 3

Personnels concernés : Gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l’incendie

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie

 

Référentiel

 

 

Navires-citernes

Convention STCW, Règle V / 1

Arrêté du 8 juillet 1999 relatif à la délivrance des titres nécessaires pour le service à bord des navires-citernes (abrogé au 31 décembre 2016 par l’arrêté du 28 novembre 2012)

Annexes programme

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes

Référentiel

 

Navires à passagers

Convention STCW, Règle V / 2

Accord-cadre du 2 juillet 2001 signé avec Armateurs de France relatif à la formation à la sécurité du personnel navigant des entreprises maritimes pour navires à passagers

Accord devenu caduque compte-tenu de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 6 mai 2014.

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

Référentiel

 

 

Navires équipés de systèmes électriques haute-tension

Convention STCW,Sections A-III/2 et B-III/2

Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

 

 Sécurité et sûreté pour ADSG (voir chap. sur fonctions principales)

Convention STCW, Règle VI/ 1 et 6

Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

 

Médical

(EM I, EM II, EM III)

Convention STCW, Règle VI / 4

Personnels concernés : Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d’urgence ou personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires selon conditions particulières de l’arrêté.

Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage

Référentiel pédagogique

Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l’arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires avec un rôle d’équipage

 

Direction, travail en équipe et gestion des ressources

(ERM, BRM)

Convention STCW, Règle II & III

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage.

 Annexes

 

 Cartes électroniques

(ECDIS)

Convention STCW, Règle II / 1, 2 & 3

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS)

Référentiel pédagogique

 

 

 

 

 

Formations hors STCW

 

 

Engins à grande vitesse

Convention SOLAS, Règle X

Personnels concernés : Gens de mer chargés de la conduite des engins à grande vitesse

Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l’attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse

 

 

Installations frigorifiques

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l’habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

Référentiel pédagogique

 

 

Milieu hyperbare

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d’armement maritime intervenant en milieu hyperbare

 

 

Formation sécurité à la pêche

 

Navires de pêche

Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures
marines (FAFPCM)

 

Navires de petite pêche et pêche côtière < 12m

Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres

Annexe I

Annexe II

 

 

      
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