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Sécurité des piscines

Le dispositif législatif et réglementaire relatif à la sécurité des piscines a été introduit par la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 et ses textes d’application.


19 janvier 2010 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

Champ d’application

19 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012)


Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité.
 
Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.
 
Depuis le 1er janvier 2006, ce sont toutes les autres piscines existantes qui doivent être équipées.
 
Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré :
- les piscines familiales ou réservées à des résidents,
- les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc.
 
Ne sont pas concernés :
- les piscines situées dans un bâtiment
- les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables
- les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.
      
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