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Etiquetage des émissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration

Depuis le 1er janvier 2012, les produits de construction et de décoration sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils.

Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur application. Sont ainsi concernés cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. dans la mesure où ceux-ci sont destinés à un usage intérieur.

Le niveau d’émission du produit est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.

emissions dans l'air intérieur

Les consommateurs disposent ainsi d’une information transparente qui peut constituer un nouveau critère de sélection. Les maîtres d’ouvrage (collectivités notamment) peuvent également prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la construction ou la rénovation de bâtiments.


25 octobre 2012 - Bâtiment et ville durables
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Sommaire :


      

Chapitre II : Industriels : comment appliquer la réglementation

25 octobre 2012 (mis à jour le 16 juillet 2014)


Les textes constituant la réglementation d’étiquetage
- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, article 40 ;
- Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, article 180 ;
- Décret n°2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils ;
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
- Arrêté du 20 février 2012 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils
 
Quelles sont les obligations ?
La seule obligation est d’apposer sur le produit ou son emballage l’étiquette définie par l’arrêté du 19 avril 2011. Elle peut être en couleur, en nuances de gris ou en noir et blanc, et sa taille doit être au minimum de 15 x 30 mm.
La classe technique affichée (A+, A, B ou C) est obligatoirement la plus pénalisante des classes déterminées parmi les 11 polluants visés par l’arrêté du 19 avril 2011.
 
Un produit peut-il être interdit de mise sur le marché en fonction de la classe affichée ?
Non. L’obligation consiste à être transparent vis-à-vis de l’utilisateur. Ce dernier intègre le paramètre de l’étiquetage comme il l’entend dans son choix de produit.
 
À partir de quelle date l’étiquette devient-elle obligatoire ?
L’obligation s’étale dans le temps (article 2 du décret du 23 mars 2011).

Au 1er janvier 2012, tous les nouveaux produits (c’est à dire les produits faisant l’objet d’un nouveau numéro de référence) devaient être accompagnés de l’étiquette pour être mis à disposition sur le marché.

Les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012 pouvaient continuer à être commercialisés sans étiquette jusqu’au 1er septembre 2013.

Depuis le 1er septembre 2013, tous les produits disponibles sur le marché doivent être étiquetés.

 
Qui est responsable ?
Selon l’article R.221-28 du code de l’environnement « la personne physique ou morale responsable de la mise à disposition sur le marché » du produit, autrement dit toute personne qui fournit un produit de construction ou de décoration visé par la réglementation, destiné à être distribué sur le marché français dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.
On entend donc par là toute personne physique ou morale qui :
- soit fabrique le produit,
- soit fait concevoir et/ou fabriquer et commercialise le produit sous son propre nom ou sa propre marque,
- soit importe le produit,
- soit est mandatée pour les actions ci-dessus,
- soit fait partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, et met le produit à disposition sur le marché.

Les responsables de la mise à disposition sur le marché sont donc responsables de l’apposition de l’étiquette et de la véracité des informations qui s’y trouvent.
 
La réglementation crée-t-elle des obligations pour les utilisateurs ou les prescripteurs ?
Non. La réglementation ne crée d’obligations que pour le responsable de la mise à disposition sur le marché. Il n’y a pas d’obligation ou d’interdiction d’usage ou de prescription en fonction de la classe technique affichée par le produit.
 
 
Quels sont les produits concernés ?
L’article R.221-23 du code de l’environnement définit ainsi le champ d’application :
« Les dispositions de la présente sous-section s’appliquent aux produits suivants lorsqu’ils sont destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur :
- revêtements de sol, mur ou plafond ;
- cloisons et faux plafonds ;
- produits d’isolation ;
- portes et fenêtres ;
- produits destinés à la pose ou à la préparation des produits mentionnés au présent article.
Elles ne s’appliquent pas aux produits composés exclusivement de verre non traité ou de métal non traité, ni aux produits de serrure, ferrure ou de visserie. »
Sont donc visés les produits de construction et les produits, solides ou liquides, utilisés comme revêtements des murs, plafonds et sols, lorsque ceux-ci sont destinés à être incorporés ou appliqués à l’intérieur d’espaces clos.
Sont inclus également les produits participant à l’incorporation ou l’application des produits susvisés : colles, jointures, adhésifs, mastics, vernis, etc.
Ne sont pas concernés en revanche les produits d’entretien (nettoyage) desdits produits.
Les produits ayant un impact négligeable en termes d’émission en polluants volatils (quincaillerie, métaux ou verres bruts) ne sont pas concernés.
 
Des tableaux listent les familles des « produits de construction et décoration » pour lesquelles le décret et l’arrêté relatifs à l’étiquetage de ces produits sur leurs émissions en composés organiques volatils peut s’appliquer.
 
Cette liste est indicative et non exhaustive et élaborée en date du 30/04/2014. Elle est destinée à guider les industriels concernés par l’étiquetage sanitaire.
En cas de doute sur l’étiquetage d’un produit, il est préférable de contacter les services correspondants du Ministère.
Il est rappelé que le décret ne s’applique, pour chaque famille indiquée, qu’aux seuls produits destinés, exclusivement ou non, à un usage intérieur (hors gros œuvre).

 

 

Les produits fabriqués sur place ou les produits fabriqués et incorporés par la même personne sont-ils concernés ?
Non. L’obligation d’étiquetage est liée à la mise à disposition du produit sur le marché (l’étiquette est une information obligatoire de la part du responsable de la mise à disposition du produit à destination de l’utilisateur). Lorsqu’un produit est le résultat d’une préparation directe sur chantier, ou lorsqu’un artisan se charge à la fois de la fabrication et de la pose du produit, il n’y a pas de mise à disposition à un tiers du produit fabriqué.
En revanche, tout produit constitutif d’une préparation ou d’une fabrication sur place, s’il entre dans le champ d’application et est mis à disposition sur le marché, est bien soumis à l’étiquetage.
 
Comment la méthode de mesure prescrite à l’annexe I de l’arrêté du 19 avril 2011 s’applique-t-elle ?
La détermination des classes pour chacun des polluants et des COV totaux se fait en trois étapes : la caractérisation des émissions du produit dans l’air intérieur, le calcul des concentrations d’exposition dans une pièce de référence et enfin l’intégration du résultat final mesuré en µg.m-3 dans la classe technique pertinente.
La première étape s’effectue par défaut sur la base de la série des normes ISO 16000, qui constituent les référentiels de méthodes les plus aboutis en terme de caractérisation des émissions de COV et de composés carbonylés (dont formaldéhyde) par les produits de construction et de décoration et qui sont déjà largement utilisés pour d’autres réglementations (AgBB allemand) ou labels volontaires (Emicode, Blue Angel, M1, ICL, Nature Plus, protocole ANSES…).
Le calcul des concentrations d’exposition consiste à évaluer la contribution des émissions du produit considéré à la qualité de l’air intérieur dans une pièce de référence définie conventionnellement en termes de dimensions et de taux de renouvellement d’air. Les dimensions de la pièce de référence adoptées dans l’arrêté sont identiques à celles définies dans la réglementation allemande (AgBB/DIBt pour les revêtements de sol) et dans la norme européenne expérimentale TS 165 16. Cette pièce de référence est appelée à devenir la référence pour toutes les normes européennes à venir et c’est également la pièce de référence retenue dans le protocole de l’ANSES.
Six scenarii s’appliquent en fonction de la destination du produit : sol, plafond, mur, porte, fenêtre et très petites surfaces (jointures, etc.). Le texte précise qu’en cas d’usages multiples, c’est le scénario correspondant à la surface émissive la plus grande qu’il faut retenir. Ainsi un produit présenté comme pouvant être appliqué sur des murs et sur le sol (ou le plafond) devra prendre le scénario « murs » car il s’agit de la plus grande surface.
La série ISO 16000 est applicable à tous les produits visés, toutefois le cas peut se présenter qu’un produit à étiqueter soit concerné par une exigence réglementaire renvoyant à une autre méthode de mesure des émissions de COV ou de formaldéhyde. Dans ce cas, comme indiqué dans la méthode prescrite, le résultat de la caractérisation des émissions peut être utilisé pour calculer les concentrations d’exposition et la classe d’émission correspondante en utilisant les scénarii d’émissions indiqués. C’est le cas par exemple de certains produits dont les normes harmonisées renvoient à la norme d’essai EN 717-1 pour la caractérisation du dégagement formaldéhyde.
Conformément à la pratique existante pour les essais réglementaires sur produits (marquage CE…), il convient d’adopter une démarche maximaliste concernant l’échantillonnage, et de retenir le produit le plus émissif sur une gamme donnée (seulement si tous les produits de la gamme ne sont pas testés individuellement).
En l’absence de spécifications dans le corpus normatif concernant la préparation des éprouvettes d’essai pour les portes et les fenêtres, le ministère et la profession ont élaboré conjointement un protocole d’échantillonnage pour ces produits. Ce protocole aura valeur de recommandation à compter du 1er septembre 2013. Avant cette date, il doit être considéré comme un protocole expérimental, une aide pour les professionnels. Il ne remet notamment pas en cause les essais effectués ou déjà engagés avant sa publicité. Ce protocole est disponible en cliquant sur ce lien : Protocole de préparation des éprouvettes d’essai de portes et de fenêtres.
 
En l’absence de spécifications dans le corpus normatif concernant la préparation des éprouvettes d’essai pour les peintures, vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peinture, le ministère et la profession ont élaboré conjointement un protocole d’échantillonnage pour ces produits. Ce protocole aura valeur de recommandation à compter du 1er septembre 2013. Avant cette date, il doit être considéré comme un protocole expérimental, une aide pour les professionnels. Il ne remet notamment pas en cause les essais effectués ou déjà engagés avant sa publicité. Ce protocole est disponible en cliquant sur ce lien : Protocole de préparation des éprouvettes d’essai de peintures, vernis, enduits, vitrificateurs et autres produits de peinture.
 
 
La méthode de mesure à l’annexe I de l’arrêté du 19 avril 2011 est-elle obligatoire ?
La méthode prescrite dans l’arrêté est à appliquer de fait si nécessaire, mais le décret laisse le responsable de la mise à disposition sur le marché libre quant aux modalités d’obtenir les résultats de performance du produit, sans obligation formelle d’effectuer des tests si ceux-ci sont inutiles ou ont déjà été réalisés, et sans obligation de recourir à des organismes spécifiques, conventionnés ou notifiés.
Le système d’autodéclaration permet d’éviter aux responsables de la mise à disposition sur le marché des coûts inutiles. Ainsi des produits pour lesquels il est assuré qu’ils n’émettent pas l’une ou l’autre des substances visées n’ont pas à faire l’objet d’essais inutiles, de même que les produits pour lesquels les responsables de la mise à disposition sur le marché disposent déjà de résultats suite à des essais effectués pour d’autres labels ou réglementations existants.
En outre, un responsable de la mise à disposition sur le marché a par conséquent la possibilité de principe de recourir à une éventuelle méthode qu’il considère plus appropriée à son produit, mais dans ce cas il devra apporter la preuve de sa pertinence en cas de contrôle.
Enfin, la réalisation systématique d’un essai de 28 jours n’est pas toujours nécessaire. Dès qu’un produit atteint la classe d’émission la plus performante, ou que le responsable de la mise à disposition sur le marché considère que ce produit a atteint la classe la plus performante qu’il lui était possible, la poursuite de l’essai devient inutile.
 
Que se passe-t-il en cas de non-apposition de l’étiquette ?
Le fait de ne pas apposer l’étiquette est passible pour le responsable de la mise à disposition sur le marché d’une contravention de 5e classe (article R.226-14 du code de l’environnement) et de l’application des articles 132-11 et 132-15 du code pénal en cas de récidive 5 (article R.226-15 du code de l’environnement).
 
Que se passe-t-il en cas de contrôle du produit quant à ses caractéristiques d’émission ?
L’agent de contrôle fait faire des essais selon la méthode prescrite à l’annexe I de l’arrêté du 19 avril 2011.
Cas où la classe trouvée par l’agent de contrôle est la même que celle affichée
Aucun élément ne sera exigé quant à la manière dont a été déterminée la classe affichée par le responsable de la mise à disposition sur le marché, du moment que celle-ci est correcte.
Cas où la classe trouvée par l’agent de contrôle n’est pas la même que celle affichée
Le responsable de la mise à disposition sur le marché engage sa responsabilité quant à la classe affichée, cette dernière doit donc être celle qu’il aurait obtenue en suivant la méthode prescrite à l’annexe I de l’arrêté du 19 avril 2011. Si l’agent de contrôle trouve une classe plus pénalisante que celle affichée, le responsable de la mise à disposition sur le marché s’expose aux sanctions prévues aux articles R.226-14 et R.226-15 du code de l’environnement.
 
Comment ont été sélectionnés les polluants volatils ?
Dans un souci d’efficacité et d’applicabilité, la réglementation se concentre sur un nombre limité de substances les plus pertinentes en termes de qualité de l’air intérieur, c’est-à-dire les substances pour lesquelles la réduction des sources d’émission est prioritaire.
En préambule à son article 40, la loi du 3 août 2009 précise que « La lutte contre la pollution de l’air intérieur et extérieur sera renforcée sur la base des polluants visés par l’Organisation mondiale de la santé ». La réglementation s’appuie donc à la base sur les polluants pour lesquels l’OMS a publié des valeurs guides (OMS, 2000).
Par ailleurs entre 2002 et 2005, l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI) a présenté deux études de hiérarchisation sanitaire des polluants de l’air intérieur en vue de leur caractérisation dans ses campagnes de mesure (OQAI, 2002 ; 2005). La campagne nationale logements, dont les résultats sont représentatifs de l’ensemble des logements français, a donc permis d’identifier les principaux polluants volatils présents dans les différents types de logements. On trouve plusieurs aldéhydes : formaldéhyde, hexaldéhyde (hexanal), acetaldéhyde et des COV : toluène, xylène, décane, undécane, 1,4-dichlorobenzène, 1,2,4-trimethylbenzène.
N’ont ensuite été retenues que les substances présentant une ou plusieurs phrases de risque par inhalation selon la nomenclature européenne (table 3.2 de l’annexe VI du règlement (CE) n°1278/2008). La liste définitive se concentre ainsi, outre l’émission totale de composés organiques volatils (TVOC), sur les 10 substances suivantes :

 

Polluants
n° CAS
Hiérarchisation polluants OQAI
IH OQAI
Phrases de risque : risque par inhalation
Classement CMR
Autres phrases de risque
formaldéhyde
50-00-0
hautement prioritaire
19
R23, R40
C3
R24/25, R34, R43
acétaldéhyde
75-07-0
hautement prioritaire
16
R37, R40
C3
R12, R36
toluène
108-88-3
très prioritaire
12
R48/20, R63, R67
R3
R11, R38, R65
tétrachloroéthylène
127-18-4
très prioritaire
11
R40
C3
R51/53
xylène
1330-20-7
prioritaire
9
R20
 
R10, R21, R38
1,2,4,-triméthylbenzène
95-63-6
prioritaire
8
R20, R37
 
R10, R36/38, R51/53
1,4-dichlorobenzène
106-46-7
prioritaire
8
R40
C3
R36, R50/53
éthylbenzène
100-41-4
prioritaire
8
R20
 
R11
2-butoxyéthanol
111-76-2
prioritaire
5
R20
 
R21/22, R36/38
styrène
100-42-5
prioritaire
5
R20
 
R10, R36/38

 

 

Pourquoi les composés CMR 1 et 2 ne sont-ils par inclus ?
L’étiquetage ne concerne pas les composés cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2 car ceux-ci font l’objet d’une réglementation parallèle et complémentaire, disposant de leur interdiction pure et simple.
 
Comment les classes techniques ont-elles été déterminées ?
Pour définir des valeurs limites d’émission de la classe A+ (niveau d’émission le plus faible), les références qui ont été retenues sont les concentrations limites d’intérêt (CLI) établies par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans son protocole d’évaluation des émissions de COV par les produits de construction (ANSES, 2009). La plupart des CLI définies par L’ANSES sont basées sur des valeurs guides internationales, voire européennes, notamment les valeurs guides établies par le groupe de travail européen INDEX, financé par la Commission européenne[1].
[1] European Commission. Joint Research Centre. Final report. Critical appraisal of the setting and implementation of indoor exposure limits in EU : the INDEX project. Institute for health and consumer protection, Physical and chemical exposure unit. 337 pages. I-21020 Ispra (VA) Italy. January 2005.
 
Polluants
n° CAS
CLI ANSES 2009
(en µg.m-3)
origine CLI ANSES 2009
Formaldéhyde
50-00-0
10
VGAI AFSSET
Acétaldéhyde
75-07-0
200
VG INDEX 2005
Toluène
108-88-3
300
VG INDEX 2005
Xylène
1330-20-7
200
VG INDEX 2005
Tétrachloroéthylène
127-18-4
250
AQG OMS
Triméthylbenzène
95-63-6
1000
VME France
1,4-Dichlorobenzène
106-46-7
60
VTR ATSDR
Ethylbenzène
100-41-4
750
VTR RIVM
2-Butoxyéthanol
111-76-2
1000
VTR ATSDR
Styrène
100-42-5
250
VG INDEX 2005

 CLI proposées par l’ANSES (concentrations d’exposition en µg.m-3) pour les principaux composés hiérarchisés ou identifiés dans les logements par l’OQAI (hors CMR 1 et 2)

 

 

      
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