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Charte de la participation du public

24 juin 2016 (mis à jour le 13 juin 2016) - Développement durable
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Ouverture de la consultation en ligne du 23 mai au 26 juin.


Tous les acteurs de la participation du public (porteurs de projets, citoyens, associations, consultants...) sont invités à faire connaître leurs avis et propositions sur la Charte de la participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie.

La ministre a souhaité que cette Charte, en accompagnement des dispositions de nature législative, serve de guide de bonne pratique pour les maîtres d’ouvrages et les porteurs de projet désireux de lancer une démarche de démocratie participative.

En ouverture de la 3e Conférence environnementale le 27 novembre 2014, le président de la République avait annoncé le chantier gouvernemental de la démocratisation du dialogue environnemental. Le 3 juin 2015, le Conseil national de la transition écologique a rendu un rapport à la ministre préconisant des mesures législatives, mais également le développement d’une culture de la participation du public.

Cette consultation d’une durée de cinq semaines nourrira le texte définitif de la Charte, avant sa publication en juillet.

Les auteurs des cinq propositions les plus soutenues lors de la consultation du public en ligne seront conviés au lancement officiel de la Charte, en présence de la ministre.

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