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Règlementation

18 octobre 2011
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Sommaire :


      

Code des ports maritimes (partie réglementaire)

18 octobre 2011 (mis à jour le 19 octobre 2011)


La partie réglementaire, qui sera ultérieurement codifiée dans le code des transports, traite des questions de nature réglementaire relatives à la création, l’organisation et l’aménagement des ports maritimes (Livre I), aux droits de port et de navigation (Livre II), à la police des ports maritimes (Livre III), aux voies ferrées portuaires (Livre IV), au régime du travail dans les ports maritimes (Livre V) et aux ports relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements (Livre VI).

Les dispositions règlementaires sont intégrées au sein du recueil édité par le ministère.

 

 

      
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