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Combustibles marins

21 février 2011 (mis à jour le 23 juin 2016)
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La directive 2005/33/CE du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins et l’annexe VI de la convention MARPOL1 imposent notamment aux autorités françaises de tenir un registre des fournisseurs locaux de combustible marin.

On entend par « combustibles marins » :
 
  • le gazole pêche
  • le diesel marine léger
  • les fiouls soutes marine
La circulaire du 20 août 2010 relative à la mise en œuvre de l’obligation de déclaration annuelle pour les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins précise les conditions dans lesquelles cette déclaration doit être effectuée.
 
La décision du 18 janvier 2011 fixe la liste des fournisseurs de combustibles marins.
 
Les fournisseurs et distributeurs de combustibles marins qui ne figurent pas dans cette liste doivent établir une déclaration selon le modèle figurant en annexe de la circulaire du 20 août 2010 et le transmettre à la Direction générale de l’énergie et du climat.
 
Les fournisseurs et distributeurs pour lesquels les informations de la liste sont incomplètes ou erronées doivent indiquer à la Direction générale de l’énergie et du climat les compléments et modifications.
 
Les déclarations et les demandes de compléments ou de modifications doivent être envoyées soit :
  • par voie postale à l’adresse suivante :
     
    Direction générale de l’énergie et du climat
    Bureau Industrie Pétrolière et nouveaux produits énergétiques
    Arche Nord
    92055 La Défense Cedex
  • ou par mail à 
Consultez la liste des fournisseurs de combustibles marins (mise à jour le 23 juin 2016)
 

__________

[1] - Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires du 2 novembre 1973, complétée par le protocole de 1978

 

 

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