Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Comité pour la fiscalité écologique

11 octobre 2013
Imprimer

 

Comité pour la fiscalité écologique

 

Conformément à la feuille de route issue de la conférence environnementale 2012, le Gouvernement a souhaité instituer un dispositif permanent de concertation et d’évaluation de la fiscalité écologique. Ce dispositif a pris la forme d’un comité pour la fiscalité écologique qui a été installé le 18 décembre 2012 sous la présidence de Christian de Perthuis, Professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine-Chaire Économie du Climat. Ce comité est chargé de formuler un avis sur les mesures fiscales écologiques proposées par le Gouvernement et de faire des propositions en la matière.

Pour en savoir plus, consultez le site : www.comite-fiscalite-ecologique.gouv.fr

Imprimer