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Zone d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA)
Les Zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) sont une des mesures du Plan particules.
26 avril 2012
- Énergies et climat
Sommaire :
Comment fonctionne une ZAPA ?
Les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA) reposent sur l’utilisation de divers outils permettant, dans des zones particulièrement polluées par la circulation routière, de limiter cette pollution.
Les collectivités locales pourront notamment interdire l’accès de manière permanente ou temporaire aux véhicules les plus émetteurs de particules et d’oxydes d’azote (NOx) dans ces zones pour prévenir les conséquences de cette pollution sur la santé de la population. Parmi les autres outils disponibles, on peut citer par exemple : la politique de stationnement en ville et en périphérie, la priorité donnée aux modes de transport collectifs propres, les modalités d’approvisionnement des commerces, l’analyse et la gestion d’un éventuel report de trafic, l’accélération du renouvellement du parc de véhicules anciens…
Le choix des groupes de véhicules interdits dans la zone appartient à la collectivité locale à l’initiative du projet, sur la base d’un classement des véhicules défini par arrêté ministériel. Cet arrêté classe les véhicules en fonction de leur date de première mise en circulation (et donc de leur âge) car plus un véhicule est ancien et plus il émet des polluants nocifs pour la santé tels que les oxydes d’azote et les particules, même si il est bien entretenu. Le contrôle technique permet de vérifier que le véhicule répond à certaines normes mais il existe toujours de fortes différences d’émissions polluantes entre un véhicule ancien et un véhicule plus récent.
Cependant, le niveau d’interdictions des véhicules sera déterminé en fonction du contexte local et des enjeux en termes de pollution de l’air sur la zone.
