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Mobilité 21, "pour un schéma national de mobilité durable"

27 juin 2013 - Transports
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Commission SNIT : vers un nouveau schéma national de mobilité durable

19 octobre 2012

Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), conçu par le précédent gouvernement, comprend de nombreux projets de liaisons ferroviaires, routières et fluviales ainsi que des opérations d’intervention sur les réseaux existants.



L’ampleur des investissements est évaluée à 245 milliards d’euros sur 25 ans. Le niveau de participation de l’Etat nécessaire serait de l’ordre de 90 milliards d’euros, alors que les dépenses annuelles de l’Etat pour les infrastructures sont de l’ordre de 2 milliards ; de même le SNIT prévoit 56 milliards d’euros à la charge des collectivités locales, ce qui est également hors de proportion. Le SNIT n’est pas compatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques.

Il est donc nécessaire de construire une vision soutenable des transports en donnant la priorité aux transports du quotidien. Le Gouvernement souhaite dégager une vision partagée, réaliste et cohérente à court, moyen et long termes.

Le ministre délégué chargé des Transports, a donc décidé la mise en place d’une mission composée de parlementaires et de personnalités qualifiées afin de mener ce travail.

La commission sera chargée de trier, hiérarchiser, et mettre en perspective les grandes infrastructures. Elle devra réfléchir aux évolutions des services, en donnant la priorité aux transports du quotidien, à la rénovation des réseaux existants et l’amélioration à court terme du service rendu aux usagers. Ses recommandations seront remises d’ici six mois, puis présentées devant les Commissions compétentes du Parlement.

Frédéric CUVILLIER proposera alors, sur ces bases, un nouveau schéma national de mobilité durable, contenant notamment les principales orientations à court, moyen et long termes, d’une politique des transports soutenable et tournée vers l’usager.

 

 

      
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