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Contrôle des émissions de polluants

Suite à la révélation en septembre 2015 d’une faute grave aux États-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules, Ségolène Royal a demandé l’ouverture d’une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules. Une commission indépendante a été mise en place pour analyser les résultats et formuler des recommandations.

 


12 août 2016
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Sommaire :


      

Commission technique

18 janvier 2016 (mis à jour le 12 août 2016)

Suite à la révélation en septembre 2015 d’une faute grave aux États-Unis du groupe Volkswagen sur les émissions de polluants de certains de ses véhicules, Ségolène Royal a demandé l’ouverture d’une enquête approfondie en France portant sur 100 véhicules.



Une commission indépendante a été mise en place pour analyser les résultats et formuler des recommandations. Elle regroupe les associations de consommateurs, les services des ministères de l’écologie, de l’industrie, et de l’économie, l’ADEME et des experts scientifiques avait été créée pour définir ces tests au moyen d’un protocole d’essai et les évaluer.

 

Télécharger la décision du 30/09/15 portant création d’une commission chargée d’une enquête approfondie sur les émissions de polluants des véhicules légers (PDF - 378 Ko)

 

Documents de travail de la 1ere commission technique :

 

      
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