Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées : retour sur la journée d’échanges
La politique nationale d’accessibilité prévoit la création, par chacune des communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, d’une commission (inter)communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).
Véritables observatoires locaux et instances de mise en cohérence des initiatives locales, ces commissions ont pour missions :
- dresser un constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics et des transports
- d’être force de proposition
- de publier un rapport annuel présenté au conseil municipal ou au conseil de l’EPCI
- et d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a organisé le 20 juin la toute première journée d’échanges consacrée aux CAPH, dont les actes sont désormais disponibles.
Celle-ci fut structurée autour de trois séquences :
- Analyse des rapports 2010 des commissions (inter)communales pour l’accessibilité aux personnes handicapées
- Présentation des premiers résultats de l’analyse des rapports 2010, par Mmes Sylvie MATHON (CETE Nord-Picardie) et Sandira SANIEL (CETE de Lyon)
- Témoignage de M. Daniel BOULVRAIS, conseiller municipal délégué de Coulommiers
- Etat de l’art des pratiques et techniques employées par les commissions pour l’accessibilité aux personnes handicapées pour exercer leur mission "Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles"
- Présentation des conclusions de l’étude, par Mmes Sandira SANIEL (CETE de Lyon) et Sonia PIGNAL (CETE de Lyon)
- Témoignage de Mme Valérie SCHUTT (Communauté Urbaine de Dunkerque)
- Témoignage de MM. Jean-Georges HELLER (Opus 67) et André AUGST (CEP-CICAT)
- Table ronde « Gouvernance et fonctionnement des CAPH », avec :
- Mme Nicole DEDEBAT, adjointe au maire de Toulouse
- M. Pierre RODEVILLE, conseiller communautaire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
- Mmes Emma MARLIANGEAS-MERCIER et Caroline PECQUEUR, Communauté urbaine de Lille
- Mme Sandy FERNANDE, Syndicat de l’Agglomération Nouvelle de Sénart
Pour sa part, M. Christian LEYRIT, vice-président du Conseil général de l’environnement et du développement durable, a mis en perspective l’accessibilité au regard des objectifs et des outils de développement durable et a rappelé toute l’importance que revêt la politique d’accessibilité pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le rapport de l’étude réalisée par le CETE de Lyon sur les systèmes de recensement de l’offre de logements accessibles a été remis aux 150 participants de cette journée d’échanges.
