Journées européennes du patrimoine 2014

Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Compagnies aériennes françaises autorisées

13 novembre 2012 (mis à jour le 30 juin 2014) - Transports
Imprimer


Le transport aérien commercial est une activité soumise à autorisation administrative. La DGAC est chargée de délivrer les autorisations permettant aux transporteurs aériens d’effectuer du trafic commercial au départ, à destination ou à l’intérieur de la France.

Seules les entreprises disposant d’une licence d’exploitation et d’un certificat de transporteur aérien sont autorisées, en dehors des vols locaux sans escale avec retour au point de départ soumis à une réglementation particulière, à transporter contre rémunération des passagers ou des marchandises.


Information :
Pour toutes informations liées à la sécurité aérienne des compagnies étrangères, consulter la rubrique "Passagers aériens > sécurité aérienne"

Si vous ne pouvez lire les fichiers PDF, installez la version gratuite Acrobat Reader

 

 

Imprimer