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le point sur compenser les atteintes à la biodiversité : l'expérience américaine des banques de zones humides -

Compenser les atteintes à la biodiversité : l’expérience américaine des banques de zones humides

8 août 2012 (mis à jour le 4 octobre 2012) - Eau et biodiversité
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Commissariat général au développement durable
Le point sur - Numéro 134 - Août 2012

Pour compenser les impacts négatifs que son projet cause à la biodiversité, et qu’il n’a pu ni éviter ni réduire suffisamment, un aménageur peut recourir à une « banque de compensation ». Il achète alors des crédits d’habitats ou d’espèces équivalents à ces impacts. Alors que la France expérimente depuis 2008 cet outil économique innovant, le Ministère du développement durable a analysé la longue expérience des banques de compensation aux Etats-Unis, où elles représentent 26% des mesures compensatoires réalisées, afin d’en tirer les enseignements. Les bilans sont mitigés en termes de résultats écologiques et de redistribution de services écosystémiques au niveau local. Les banques n’apportent les avantages attendus que si un cadre propice existe : règles d’échange, outils juridiques et financiers, transparence et contrôle. Ces conditions de succès, progressivement mises en place aux Etats-Unis, peuvent éclairer l’expérimentation de l’offre de compensation en France.