La composition du Conseil a été remodelée par le décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011. Il comprend formellement - depuis cette date - les cinq collèges ayant participé au Grenelle de l’environnement.

Les membres du CSPRT ont été renouvelés, selon cette nouvelle configuration, par un arrêté du 23 décembre 2011.

Monsieur Jacques VERNIER, Maire de Douai, a été renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil.

Le secrétariat général est assuré par Gaëlle LE BRETON de la Direction générale de la prévention des risques du MEDDTL.

Le CSPRT est composé de 7 collèges et comprend 45 membres :

• 8 membres de droit (représentants de diverses administrations),
• 7 personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques,
• 7 représentants des intérêts des exploitants des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil,
• 7 inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil,
• 7 membres d’associations ayant pour objet la défense de l’environnement,
• 4 représentants des collectivités territoriales (maires ou adjoints au maire),
• 5 représentants des intérêts des salariés travaillant dans les installations entrant dans le champ de compétence du Conseil.

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du Conseil. Le Conseil se réunit sur convocation de son président qui peut, dans certains cas, appeler à siéger des personnes étrangères au Conseil. Certaines questions peuvent faire l’objet d’un examen particulier dans le cadre de groupes de travail créés pour le besoin.

Le Conseil a été réuni pour la première fois en janvier 2012 dans sa nouvelle configuration.

Depuis janvier 2008, les comptes rendus du Conseil sont mis en ligne sur le site Internet du ministère du développement durable. Depuis janvier 2010, les Avis du Conseil sont joints au compte rendu qui est mis en ligne.

1/ Membres de droit

• Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé de l’environnement ou son représentant ;
• Le directeur ou le directeur général chargé de l’énergie au ministère chargé de l’énergie ou son représentant ;
• Le directeur ou le directeur général chargé de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
• Le directeur chargé de la sécurité civile au ministère de l’intérieur ou son représentant ;
• Le directeur ou le directeur général chargé de l’industrie et des services au ministère chargé de l’industrie ou son représentant ;
• Le directeur ou le directeur général chargé du travail au ministère chargé du travail ou son représentant ;
• Le directeur ou le directeur général chargé de l’industrie agroalimentaire au ministère chargé de l’agriculture ou son représentant ;
• Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant ;

2/ Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques

M. Philippe ANDURAND, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers.

M. François BARTHELEMY, ingénieur général des mines retraité.

M. Jean-Pierre BOIVIN, avocat.

M. François du FOU de KERDANIEL, membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Mme Dominique GUIHAL, conseillère à la cour d’appel de Paris.

M. Vincent SOL, avocat.

Mme Marie-Astrid SOËNEN, docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l’INERIS.

3/ Représentants des intérêts des exploitants d’installations entrant dans le champ de compétence du Conseil

Sur proposition du mouvement des entreprises de France

Titulaires :

M. Jean-Yves TOUBOULIC.

M. Philippe PRUDHON.

Mme Sophie GILLIER.

Suppléants :

M. Michel QUATREVALET.

M. Bernard TOURNIER.

M. Marc MADEC.

Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires :

M. Jean-Luc ANDRIEUX.

M. Alain VICAUD.

M. Jean-Marc MIRAUCOURT.

Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations :

M. Pierre-Jean FLAMAND.

M. Marcel WELFRINGER.

M. Jean GRENIER.

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Titulaire : Mme France de BAILLENX.

Suppléante : Mme Violaine DAUBRESSE.

Sur proposition de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie :

Titulaire : Mme Jacqueline FERRADINI.

Suppléant : M. Patrice ARNOUX.

Sur proposition de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture :

Titulaire : M. Joseph MENARD.

Suppléante : Mme Sophie AGASSE.

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles :

Titulaire : M. Pascal FEREY.

Suppléant : M. Louis CAYEUX.

4/ Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil

M. Pierre BEAUCHAUD.

Suppléant : M. Simon-Pierre EURY.

Mme Vanessa MOREAU.

M. Olivier LAGNEAUX.

Mme Caroline HENRY.

M. Pierre SEGUIN.

Suppléante : Mme Brigitte LABATUT-CHABAUD.

M. Hervé BROCARD.

Suppléante : Mme Christine DACHICOURT-COSSART.

M. Pierrick JAUNET, inspecteur de la sûreté nucléaire, après accord du président de l’Autorité de sûreté nucléaire.

5/ Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Membres d’associations mentionnées à l’article L. 141-1 du code de l’environnement :

M. Gilles HUET, Eau et rivières de Bretagne.

M. Raymond LEOST, France nature environnement.

Mme Maryse ARDITI, France nature environnement.

Suppléant : M. Marc SENANT, France nature environnement.

Suppléant : M. Gabriel ULLMANN, France nature environnement.

Mme Charlotte NITHART, Robin des bois.

Suppléant : M. Jacky BONNEMAINS, Robin des bois.

Mme Monique SENE, Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire.

Suppléant : M. Marc DENIS, Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire.

Membre d’une association ayant pour objet la défense des victimes d’accidents technologiques :

M. Stéphane GICQUEL, Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs.

Suppléant : M. Bruno RAMUS, Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs.

Sur proposition du ministre chargé de la consommation :

M. Michel DEBIAIS, UFC-Que Choisir.

Suppléant : M. Alain WELTER, UFC-Que Choisir.

6/ Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

M. Jacques VERNIER, maire de Douai.

M. Yves BLEIN, maire de Feyzin.

M. André LANGEVIN, maire d’Arnage.

M. Yves GUEGADEN, adjoint au maire de Notre-Dame-de-Gravenchon.

7/ Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil

Sur proposition de la Confédération générale du travail :

M. Pascal SERVAIN.

Suppléant : M. Jean-Pierre BRAZZINI.

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires : M. Michel LALLIER.

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Lionel PASTRE.

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :

M. Jean-Paul CRESSY.

Suppléant : M. François MORISSE.

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Francis MICHELET.

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :

M. Yoann FAOUCHER.

Suppléant : M. Olivier BREDELOUX.

Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres :

M. Laurent CARRIÉ.

Suppléant : M. Daniel FLORENCE.

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

M. Antonio OLIVA.