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Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

19 février 2013 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Composition du CSPRT

19 février 2013 (mis à jour le 10 août 2016)


La composition du Conseil a été remodelée par le décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011. Il comprend formellement - depuis cette date - les cinq collèges ayant participé au Grenelle de l’environnement.

Les membres actuels du CSPRT ont été nommés par arrêté du 12 mars 2015.

Monsieur Jacques VERNIER, ingénieur général des mines à la retraite, a été renouvelé dans ses fonctions de président du Conseil.

Le secrétariat général est assuré par Caroline LAVALLEE de la Direction générale de la prévention des risques du MEDDE.

Le CSPRT est composé de 7 collèges et comprend 45 membres :

  • 8 membres de droit (représentants de diverses administrations),
  • 7 personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques,
  • 7 représentants des intérêts des exploitants des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil,
  • 7 inspecteurs (ou anciens inspecteurs) des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil,
  • 7 membres d’associations ayant pour objet la défense de l’environnement,
  • 4 représentants des collectivités territoriales (maires ou adjoints au maire),
  • 5 représentants des intérêts des salariés travaillant dans les installations entrant dans le champ de compétence du Conseil.

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du Conseil. Le Conseil se réunit sur convocation de son président qui peut, dans certains cas, appeler à siéger des personnes étrangères au Conseil. Certaines questions peuvent faire l’objet d’un examen particulier dans le cadre de groupes de travail créés pour le besoin.

Le Conseil a été réuni pour la première fois en janvier 2012 dans sa nouvelle configuration.

Depuis janvier 2008, les comptes rendus du Conseil sont mis en ligne sur le site Internet du ministère du développement durable. Depuis janvier 2010, les Avis du Conseil sont joints au compte rendu qui est mis en ligne.

  1/ Membres de droit  

  • Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé de l’environnement ou son représentant ;
  • Le directeur ou le directeur général chargé de l’énergie au ministère chargé de l’énergie ou son représentant ;
  • Le directeur ou le directeur général chargé de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ;
  • Le directeur chargé de la sécurité civile au ministère de l’intérieur ou son représentant ;
  • Le directeur général des entreprises au ministère chargé de l’industrie ou son représentant ;
  • Le directeur ou le directeur général chargé du travail au ministère chargé du travail ou son représentant ;
  • Le directeur ou le directeur général chargé de l’industrie agroalimentaire au ministère chargé de l’agriculture ou son représentant ;
  • Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire ou son représentant ;

  2/ Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de prévention des pollutions et des risques

 M. Philippe ANDURAND, lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers professionnels ;

M. Jean-Pierre BOIVIN, avocat ;

Mme Dominique GUIHAL, conseillère à la cour d’appel de Paris ;

Mme Marie-Pierre MAITRE, avocate ;

Mme Marie-Astrid SOËNEN, docteur en génie des procédés, ingénieure chimiste à l’INERIS ;

M. Jacques VERNIER, ingénieur général des mines à la retraite ;

M. Gilles DELTEIL, Directeur du Développement QHSE - Socotec

  3/ Représentants des intérêts des exploitants d’installations entrant dans le champ de compétence du Conseil

Sur proposition du mouvement des entreprises de France

Titulaires :

M. Jean-Yves TOUBOULIC ;

M. Philippe PRUDHON ;

Mme Sophie GILLIER.

 Suppléants :

M. Marc MADEC ;

M. Bernard TOURNIER ;

M. Iulen LEOZ.

 Suppléants en charge des affaires relatives aux installations nucléaires :

M. Jean RIOU ;

M. Alain VICAUD ;

M. Jean-Marc MIRAUCOURT.

 Suppléants en charge des affaires relatives aux canalisations :

M. Pierre-Jean FLAMAND ;

M. Daniel HORN ;

M. Rémy GARRAUD.

 Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :

Titulaire : Mme France de BAILLENX ;

Suppléante : Mme Lisa NOURY.

 Sur proposition de l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie :

Titulaire : Mme Jacqueline FERRADINI ;

Suppléant : M. Patrice ARNOUX.

 Sur proposition de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture :

Titulaire : M. Pascal FEREY ;

Suppléante : Mme Sophie AGASSE.

 Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles :

Titulaire : M. Thierry COUE ;

Suppléant : M. Louis CAYEUX et Laurent DUPONT.

 4/ Dans la catégorie des personnes chargées ou ayant été chargées des contrôles des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil

M. Jean-François BOSSUAT ;

Suppléante : Mme Annie NORMAND ;

M. Emmanuel CHAVASSE-FRETAZ ;

Suppléante : Mme Brigitte LABATUT-CHABAUD ;

Mme Aurélie FILLOUX ;

Suppléant : M. Hervé CHERAMY ;

M. Laurent OLIVE ;

Suppléant : M. Patrick POIRET ;

Mme Vanessa MOREAU ;

M. Olivier LAGNEAUX ;

Mme Nathalie REYNAL.

 
5/ Dans la catégorie des représentants du monde associatif

Membres d’associations mentionnées à l’article L. 141-1 du code de l’environnement :

 M. Gilles HUET, Eau et rivières de Bretagne ;

M. Raymond LEOST, France nature environnement ;

Mme Maryse ARDITI, France nature environnement ;

Suppléant : Mme Solène DEMONET, France nature environnement ;

Suppléant : M. Daniel SALOMON, France nature environnement ;

M. Jacky BONNEMAINS, Robin des bois ;

Suppléant : Mme Charlotte NITHART, Robin des bois ;

M. Marc DENIS, Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire ;

Suppléant : Mme Monique SENE, Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire.

Membre d’une association ayant pour objet la défense des victimes d’accidents technologiques :

M. Stéphane GICQUEL, Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs.
Suppléante  : Fleur GORRE, Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs.

 Sur proposition du ministre chargé de la consommation :

M. Michel DEBIAIS, UFC-Que Choisir.
Suppléant : M. Joël DUFOUR, UFC-Que Choisir.

6/ Dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales

Mme Arielle FRANCOIS, adjointe au maire de Compiègne ;

M. Yves GUEGADEN, Premier adjoint au maire de Notre Dame de Gravenchon, Vice-Président D’AMARIS ;

M. Jean-Paul LECOQ, maire de Gonfreville l’Orcher ;

M. Gérard PERROTIN, Adjoint au maire de Salaise sur Sanne ;

  7/ Dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations entrant dans le champ de compétence du Conseil

  Sur proposition de la Confédération générale du travail :

 M. Pascal SERVAIN ;

Suppléant : M. Jean-Pierre BRAZZINI ;

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires : M. Michel LALLIER ;

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Lionel PASTRE.

   Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :

 M. Jean-Paul CRESSY ;

Suppléant : M. François MORISSE ;

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires : M. Daniel COELHO

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : M. Francis MICHELET ;

   Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière :

 M. Thomas LANGUIN.

   Sur proposition de la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres :

 M. Georges LOUIS ;

  Suppléant : M. Gérard PHILIPPS ;

 Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : Gérard-Pascal CLEMENT ;

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires : Gilles MAJORCZYK.

   Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :

 M. Francis OROSCO ;

Suppléant  : Pascal PROUFF ;

Suppléant en charge des affaires relatives aux canalisations : Joseph MUNICH ; 

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations nucléaires : Henri RICHARD ;

Suppléant en charge des affaires relatives aux installations de gaz : Noël YVON.


 

      
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