Composition de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
24 février 2010
(mis à jour le 26 avril 2012)
L’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle est présidé par M. Philippe Bas, ancien ministre, sénateur de la Manche, vice-président du conseil général de la Manche. M. Philippe Chazal en assure la vice-présidence.
Il est composé de 57 membres regroupés en 6 collèges :
- Collège des collectivités territoriales
- Le président de l’Association des maires de France (AMF)
- Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
- Le président de l’Association des communautés de France (AdCF)
- Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
- Le président de l’Association des régions de France (ARF)
- Le président du Groupement des autorités responsables des transports (GART)
- Collège des personnes handicapées ou à mobilité réduite (notamment les personnes âgées, les consommateurs, les familles)
- M. Jean-Marie Barbier, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Mme Michèle Baron, proposée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Cédric Lorant, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Jean Canneva, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Philippe Chazal, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Arnaud De Broca, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Mme Christel Prado, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Claude Lacour, proposé par le Comité national des retraités et des personnes âgées
- Mme Janine Dujay-Blaret, proposée par le Comité national des retraités et des personnes âgées
- M. Benoît Jayez, proposé par le Comité national des retraités et des personnes âgées
- Mme Hélène Carnet, proposée par l’Union nationale des associations familiales
- M. Jean-Marc Harmand, représentant d’associations de consommateurs
- Le président du Comité paralympique et sportif français
- Collège des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des professionnels de l’accessibilité et de la conception universelle
- Le président de l’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI)
- Le président de l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCM)
- Le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH)
- Le président de la Fédération nationale des centres d’information et de conseil en aides techniques (Fencicat)
- Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
- Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB)
- Le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
- Le président de l’Association pour la promotion des acteurs de la mobilité (APAM)
- Le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
- Le président de Réseau ferré de France (RFF)
- Le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
- Le président de la Fédération française de télécommunication (FFT)
- Le président de l’association Tourisme et Handicaps (ATH)
- Collège des représentants de l’Etat
- M. Yvan Denion, représentant le ministre chargé des personnes handicapées
- M. Patrick Risselin, représentant le ministre chargé des personnes âgées
- Mme Marie Prost-Coletta, représentant le ministre chargé du développement durable
- Mme Annette Gogneau, représentant le ministre chargé des transports
- M. Clément Point, représentant le ministre chargé de la construction
- Mme Camille Bernard, représentant le ministre chargé de la consommation
- Mme Alice Lapray, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales.
- M. Dominique Dufour, représentant le ministre chargé de l’administration territoriale de l’Etat
- M. Guy Nicolas, représentant le ministre chargé de la santé
- Mme Claudie Sagnac, représentant le ministre chargé des sports
- M. Guillaume Boudy, représentant le ministre chargé de la culture
- M. Gilbert Azibert, représentant le ministre chargé de la justice
- Mme Laurence Dermenonville, représentant le ministre chargé du tourisme
- Mme Annie Bretagnolle, représentant le ministre chargé de l’enseignement supérieur
- M. Pierre Sédillot, représentant le ministre chargé des domaines.
- Collège des organismes intervenant pour le financement, l’observation, le contrôle et la normalisation
- Le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
- Le président de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)
- Le président du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
- Le président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
- Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
- Le président de l’Association française de normalisation (Afnor)
- 3 personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d’accessibilité et de conception universelle.
- M. Philippe Bas, sénateur
- M. Gildas Le Coz, inspecteur général des affaires sociales
- M. Marc Pigeon, président de la Fédération des promoteurs.
Le secrétariat de l’observatoire est assuré par Mme Agnès Marie-Egyptienne, secrétaire générale du comité interministériel du handicap, en lien avec Mme Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, et Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale.
