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Composition de l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

24 février 2010 (mis à jour le 23 décembre 2013)
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L’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle est présidé par Mme Claire-Lise CAMPION, sénatrice de l’Essonne, conseillère générale de l’Essonne. Mme Christel Prado en assure la vice-présidence.

Il est composé de 57 membres regroupés en 6 collèges :

  • Collège des collectivités territoriales
    • Le président de l’Association des maires de France (AMF)
    • Le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
    • Le président de l’Association des communautés de France (AdCF)
    • Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF)
    • Le président de l’Association des régions de France (ARF)
    • Le président du Groupement des autorités responsables des transports (GART)
  • Collège des personnes handicapées ou à mobilité réduite (notamment les personnes âgées, les consommateurs, les familles)
    • M. Alain Rochon, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • Mme Michèle Baron, proposée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • M. Cédric Lorant, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • M. Jean Canneva, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • M. Philippe Chazal, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • M. Arnaud De Broca, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • Mme Christel Prado, proposé par le Conseil national consultatif des personnes handicapées
    • M. Claude Lacour, proposé par le Comité national des retraités et des personnes âgées
    • Mme Janine Dujay-Blaret, proposée par le Comité national des retraités et des personnes âgées
    • M. Benoît Jayez, proposé par le Comité national des retraités et des personnes âgées
    • Mme Hélène Carnet, proposée par l’Union nationale des associations familiales
    • M. Jean-Marc Harmand, représentant d’associations de consommateurs
    • Le président du Comité paralympique et sportif français
  • Collège des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’œuvre et des professionnels de l’accessibilité et de la conception universelle
    • Le président de l’Association des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI)
    • Le président de l’Assemblée permanente des chambres des métiers et de l’artisanat (APCM)
    • Le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH)
    • Le président de la Fédération nationale des centres d’information et de conseil en aides techniques (Fencicat)
    • Le président du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
    • Le président de la Fédération française du bâtiment (FFB)
    • Le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
    • Le président de l’Association pour la promotion des acteurs de la mobilité (APAM)
    • Le président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
    • Le président de Réseau ferré de France (RFF)
    • Le président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
    • Le président de la Fédération française de télécommunication (FFT)
    • Le président de l’association Tourisme et Handicaps (ATH)
  • Collège des représentants de l’Etat
    • M. Yvan Denion, représentant le ministre chargé des personnes handicapées
    • M. Patrick Risselin, représentant le ministre chargé des personnes âgées
    • Mme Marie Prost-Coletta, représentant le ministre chargé du développement durable
    • M. Benjamin Croze, représentant le ministre chargé des transports
    • M. Antoine Crétin-Maitenaz, représentant le ministre chargé de la construction
    • Mme Camille Bernard, représentant le ministre chargé de la consommation
    • Mme Alice Lapray, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales.
    • M. Dominique Dufour, représentant le ministre chargé de l’administration territoriale de l’Etat
    • M. Guy Nicolas, représentant le ministre chargé de la santé
    • Mme Claudie Sagnac, représentant le ministre chargé des sports
    • M. Guillaume Boudy, représentant le ministre chargé de la culture
    • M. Gilbert Azibert, représentant le ministre chargé de la justice
    • Mme Laurence Dermenonville, représentant le ministre chargé du tourisme
    • Mme Annie Bretagnolle, représentant le ministre chargé de l’enseignement supérieur
    • M. Pierre Sédillot, représentant le ministre chargé des domaines.
  • Collège des organismes intervenant pour le financement, l’observation, le contrôle et la normalisation
    • Le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
    • Le président de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH)
    • Le président du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
    • Le président de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
    • Le président de l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement
    • Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)
    • Le président de l’Association française de normalisation (Afnor)
  • 3 personnalités qualifiées choisies à raison de leurs compétences en matière d’accessibilité et de conception universelle.
    • Mme Claire-Lise Campion, sénatrice
    • M. Gildas Le Coz, inspecteur général des affaires sociales
    • M. Eric Malvergne, chargé de mission de la fédération des PACT.

 

Le secrétariat de l’observatoire est assuré par Mme Agnès Marie-Egyptienne, secrétaire générale du comité interministériel du handicap, en lien avec Mme Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, et Mme Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale.

 

 

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