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Concertation P4

16 septembre 2016 (mis à jour le 11 octobre 2016)
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Afin de préparer la quatrième période du dispositif CEE, prévue par la loi entre 2018 et 2020, un travail de concertation avec les acteurs sera mené de septembre 2016 à début 2017.


Une réunion de lancement s’est tenue le 9 septembre 2016. Vous pouvez retrouver ici la présentation DGEC et le compte-rendu des échanges. Elle sera suivie d’ateliers thématiques.

Pour ces réunions, l’inscription est obligatoire. Toute contribution est à adresser à l’adresse générique : (objet : concertation P4 – thème de l’atelier) au minimum une semaine avant la réunion.

Les documents de synthèse remis en atelier ainsi que les comptes-rendus des échanges seront disponibles sur cette page.

Ateliers thématiques prévus

1. Fiabiliser la conformité des opérations : 28 septembre (matin)

2. Améliorer le rôle actif et incitatif : 12 octobre (matin)

3. Gisements d’économies d’énergie, programmes d’accompagnement : 17 octobre (matin)

4. Obligés et obligation : 9 novembre (matin)

5. Registre et suivi quantitatif : 22 novembre (matin)

6. Opérations : 7 décembre (matin)

7. Précarité énergétique : 14 décembre (matin)

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