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Conchyliculture

14 avril 2016 (mis à jour le 8 août 2016) - Mer et littoral
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Convention Collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 et ses avenants.

La présente convention détermine les rapports entre employeurs et salariés des exploitations conchylicoles situées sur le territoire de la France métropolitaine.

Sont réputées conchylicoles toutes les exploitations ayant une activité principale d’écloseur, d’éleveur, de purificateur ou d’expéditeur de tous coquillages d’élevage.

Convention collective du 19 octobre 2000

- Avenant n°2 modifiant la convention collective en vue de son extension

- Arrêté extension du 5 juillet 2001 convention collective

 

Paritarisme et contribution des entreprises à la formation professionnelle continue

- Avenant n°4 à la convention collective nationale

- Arrêté extension avenant n°4

 

Temps de travail

- Avenant n°12 du du 10 juillet 2007

- Arrêté extension avenant n°12

 

Contrat de travail saisonnier

- Avenant n°8 du 13 juillet 2005

- Arrêté extension avenant n°8

- Avenant modificatif du 20 juin 2014 à la convention collective nationale

- Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la conchyliculture

 

Salaires

- Avenant n°1 du 19 octobre 2000

- Arrêté extension du 5 juillet 2001 avenant n°1

- Avenant n°6 du 10 juillet 2003

- Arrêté extension n°6

- Avenant n°7 du 8 juillet 2004

- Arrêté extension avenant n°7

- Avenant n°9 du 13 juillet 2005

- Arrêté extension avenant n°9

- Avenant n°10 du 18 juillet 2006

- Arrêté extension avenant n°10

- Avenant n°11 du 10 juillet 2007

- Arrêté extension avenant n°11

- Avenant n°13 du 10 octobre 2008

- Arrêté extension avenant n°13

- Avenant n°14 du 16 juillet 2009

- Arrêté extension avenant n°14

- Avenant n°15 du 16 septembre 2010

- Arrêté extension avenant n°15

- Avenant n°16 du14 janvier 2011

- Arrêté extension avenant n°16

- Avenant n°17 du 25 janvier 2012

- Arrêté d’extension de l’avenant n°17

- Avenant n°18 du 10 juillet 2012

- Arrêté d’extension de l’avenant n°18

- Avenant n° 19 du 15 janvier 2014

- Arrêté d’extension de l’avenant n°19

- Avenant n° 20 Bis du17 février 2015

- Arrêté d’extension de l’avenant n°20 bis

- Avenant n° 21 du 20 janvier 2016

- Arrêté d’extension de l’avenant n°21


 

Prévoyance

- Accord du 22 septembre 2003 portant création d’un régime de prévoyance du personnel non cadre

- Avenant n°1 à l’accord national paritaire du 22 septembre 2003

- Arrêté extension Accord et avenant n°1

- Avenant n°3 à l’accord national du 22 septembre 2003. (annule et remplace l’avenant n°2)

- Arrêté extension avenant n°3

- Avenant n°4 à l’accord national du 22 septembre 2003. (Non étendu)

- Avenant n° 5 à l’accord du 22 septembre 2003

- Arrêté extension avenant n°5

- Avenant n°6

- Arrêté d’extension avenant n°6

Formation professionnelle

- Accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle

- Arrêté d’extension de l’accord du 18 juillet 2006

- Avenant n°1 du 14 janvier 2011 de l’accord relatif à la formation professionnelle du 18 juillet 2006

- Arrêté extension avenant n°1

- Accord du 3 février 2016 relatif à la formation professionnelle dans la branche conchylicole

- Arrêté d’extension de l’accord du 3 février 2016

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