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Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne - Lundi 11 Juin 2012, Luxembourg

12 juin 2012 - Énergie, Air et Climat
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En marge du Conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne, réuni le 11 Juin 2012 à Luxembourg, la ministre française de l'Écologie, du Développement Durable, et de l'Énergie, Nicole Bricq, a fait part de ses orientations en matière d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique.
 
La France favorable à un accord en première lecture ambitieux sur la directive efficacité énergétique.
  
La ministre de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie, Nicole Bricq, apporte son plein soutien à la présidence danoise de l'Union européenne pour aboutir à un accord sur la directive efficacité énergétique avant le Conseil des ministres de l'Énergie le 15 juin. Elle souligne la nécessité de se doter d'un cadre communautaire ambitieux pour atteindre l'objectif de 20 % d'économies d'énergie en 2020. L'efficacité énergétique est une priorité de la politique énergétique du Gouvernement français.
 
Ainsi, la mesure la plus importante du texte prévoit un objectif contraignant de réduction de 1,5 % par an de l'ensemble des ventes d'énergies, hors transports. La France insiste sur la nécessité de préserver l'ambition de cette mesure tout en laissant des flexibilités aux États membres. La présidence propose de limiter l'utilisation de ces flexibilités à 25 % de l'ambition initiale. La France soutient la présidence et est prête à fixer un plafonnement encore plus faible de 20 % pour obtenir un accord avec le Parlement. Elle invite ses partenaires européens à faire preuve de la même ambition.
 
En accord avec la ministre en charge du Logement Cécile Duflot, la ministre de l'Écologie du Développement Durable et de l'Énergie s'engage par ailleurs à atteindre l'objectif de 3 % de rénovation annuelle des bâtiments de l'État. Il s'agit d'un engagement particulièrement important pour la France, étant donné la dimension du parc immobilier de l'État. De plus, pour répondre aux souhaits du rapporteur du Parlement européen, la ministre est favorable à la fixation d'une cible de réduction des consommations de l'ensemble du parc bâti existant à long terme, en 2050.
 
 
Ces positions sont exprimées dans le cadre des négociations en cours sur la proposition de directive présentée par la Commission européenne le 22 juin 2011 afin de contribuer à l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne en 2020, fixé dans le paquet énergie-climat. La présidence danoise de l'Union européenne a fait de ce texte sa priorité. Son objectif est d'aboutir à un accord en première lecture.
 
Le niveau d'ambition en matière d'efficacité énergétique déterminera la capacité de l'Union européenne à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
 
L'Agence Internationale de l'Energie estime ainsi que l'objectif de limitation du réchauffement à 2°C repose à plus de 50 % sur les économies d'énergie.
 
La réalisation complète des objectifs de la directive efficacité énergétique permettrait, selon la Commission, d'atteindre un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25 %, supérieur à l'objectif de - 20 % du plan énergie-climat. Si l'on ajoute les réductions qui pourraient être obtenues à travers des mécanismes de développement propre (en faveur des pays en développement), l'objectif de 30 % en 2020 est atteignableUn rehaussement de l'objectif à l'horizon 2020 est donc crédible.
 
C'est pourquoi, Nicole Bricq estime qu'il est nécessaire de poursuivre les efforts sur la feuille de route pour une économie sobre en carbone à l'horizon 2050. La France est favorable au principe de jalons en 2030, 2040 et 2050 et soutient la proposition de la Commission, qui s'est engagée aujourd'hui à intégrer la feuille de route dans son projet de 7ème Programme d'action européen pour l'environnement. La ministre souhaite œuvrer dans le sens d'un relèvement de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020, en étroite concertation avec la Commission et avec l'ensemble des États membres, dont les préoccupations doivent être pleinement prises en compte.
 
Ce chantier majeur, fondé sur l'innovation et devant faire l'objet d'un accompagnement social, participera à la relance durable de l'économie européenne ainsi qu'au renforcement de la sécurité énergétique et de l'indépendance vis-à-vis des ressources pétrolières. Outre les bénéfices climatiques et économiques escomptés, cette mesure permettra également de contribuer à réduire la pollution atmosphérique et à améliorer la santé publique.
 
La ministre française Nicole Bricq appelle ainsi à renforcer les mesures pour assurer latransition écologique. A cette fin, il est urgent de mobiliser les dispositifs et moyens appropriés, notamment à travers les financements communautaires et de mener une réflexion sur les outils permettant de rehausser rapidement le prix du quota européen. La réflexion européenne sur les risques de fuites de carbone et la possibilité de recourir à un mécanisme d'inclusion carbone pour certains des secteurs les plus exposés devrait être mise à jour.
 
 
  
Contact presse :
Perrine DUGLET : 01 40 81 72 36
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