Démocratie participative

Avis sur le projet d’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l’environnement


19 avril 2016

Délibération du Conseil national de la transition écologique sur le projet d’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l’environnement.

Le Conseil national de la transition écologique, saisi par le ministère, a pris connaissance du projet d’ordonnance relative à la consultation locale sur un projet relevant de la compétence de l’État, ayant une incidence sur l’environnement.

Le Conseil national de la transition écologique a adopté par consensus l’avis suivant : le projet d’ordonnance n’est pas satisfaisant en l’état et nécessite des travaux complémentaires.

Pour en savoir plus sur le Conseil national de la transition écologique et ses avis, consultez la rubrique qui lui est dédié.

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