Journées européennes du patrimoine 2014

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Consignes opérationnelles

20 août 2014 (mis à jour le 21 août 2014) - Transports
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Consignes opérationnelles (CO) émises par la DGAC depuis 2001

Ces consignes sont émises en application :

  • de l’article 4 de l’arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
     

et/ou

  • du règlement (CE) n°3922/91 modifié concernant les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion

et/ou

  • de l’article 3 de l’arrêté modifié du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

et/ou

  • de l’article 4 de l’arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)

et/ou

  • du règlement (UE) n°965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008, en particulier en application de l’ARO.GEN.135 – Réaction immédiate à un problème de sécurité

et/ou

  • de l’article 1 de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions techniques d’utilisation d’aéronefs civils en aviation générale

2014

Applicabilité :
Tout exploitant titulaire d’un CTA délivré par la DGAC, exploitant des avions à destination de Saül (SOOS) et dont les caractéristiques les rendent redevables d’un équipement TAWS au titre du CAT.IDE.A.150 ou de l’OPS 1.665.

Objet :
Instructions relatives à la desserte en transport aérien commercial de l’aérodrome de Saül (Guyane française) – SOOS 
 

2012

Applicabilité :
Tout exploitant d’avion ou d’hélicoptère détenant un CTA émis par la France
Tout pilote d’aviation générale souhaitant réaliser des approches RNP APCH
Tout organisme de formation

Objet : Réalisation des approches RNP APCH et formations associées

Applicabilité :
Tout exploitant en transport public d’hélicoptère de type S76 équipé de moteurs de type Arriel 2S2

Objet :
Exploitation en CP2 avec temps d’exposition
 

2011

 


Applicabilité  :
tout aéronef lourd, au sens de l’article 2 (g) du règlement (CE) n° 2042/2003 - Partie M,
propulsé par turbomoteurs,
et exploité par une compagnie de transport aérien commercial titulaire d’un Certificat de
Transport Aérien (CTA) délivré par la DGAC,
et devant être exploité dans une zone suspectée de contamination par des cendres
volcaniques.
Les vols de transport sanitaire effectués en hélicoptère ne sont pas concernés par la présente consigne.

Objet : Instructions relatives aux opérations aériennes dans des zones suspectées de contamination par des cendres volcaniques.


Erratum : l’édition 3b de la version anglaise corrige une erreur éditoriale de traduction dans le §7.2 par rapport à la version française (qui reste inchangée) : remplacement du mot "crew" par "passagers". Pas de changement en ce qui concerne les exigences associées à l’édition 3.

Erratum : Edition 3b introduces an editorial correction in §7.2 regarding a translation error from edition 3 in French (remaining unchanged) : replacement of “crew” by “passengers”.

Edition 3 requirements unchanged

Applicabilité
  : Tout aéronef :
exploité dans le cadre d’un certificat de transporteur aérien délivré par la France,
et, pour un type d’exploitation « PASSAGERS », 
et, immatriculé au registre français,
et, de type AIRBUS, BOEING, BOMBARDIER, EMBRAER et FOKKER,
et, propulsé par turboréacteurs,
et, avec une configuration maximale approuvée en sièges-passagers de 20 ou plus,
et, équipé de générateurs chimiques d’oxygène dans les cabinets de toilette.
 

Objet : Désactivation ou démontage des générateurs chimiques d’oxygène dans les cabinets de toilette.

 

2010

Consigne opérationnelle F-2010-01-Rev1 du 9 mai 2010
Annulée et remplacée par la consigne opérationnelle F-2011-02 ci-dessus

Applicabilité : Tout exploitant d’avion ou d’hélicoptère propulsé par un turbomoteur
Objet : Instructions de maintenance pour les aéronefs ayant volé dans des zones suspectées de contamination par des cendres volcaniques

Consigne opérationnelle F-2010-01 du 27 avril 2010
Annulée et remplacée par la consigne opérationnelle F-2011-02 ci-dessus

Applicabilité : Tout exploitant d’avion ou d’hélicoptère propulsé par un turbomoteur
Objet : Instructions de maintenance pour les aéronefs ayant volé dans des zones suspectées de contamination par des cendres volcaniques


2008

PDF - Consigne opérationnelle F-2008-01 du 29 avril 2008

Applicabilité :Tout exploitant d’avions(s) détenteur d’un Certificat de Transporteur Aérien délivré par la DGAC.

Objet : Annonce positive au plancher de stabilisation


2007

PDF - Consigne opérationnelle F-2007-03 du 11 octobre 2007

Applicabilité : exploitants d’aéronefs de type Airbus A318 / 319 / 320 / 321 et Airbus A330 / 340.

Objet : utilisation des manettes d’inversion de poussée (reverse) en cas d’atterrissage avec un inverseur désactivé.

A lire également, des informations complémentaires dans l’info-sécurité 2007/04 du 11 octobre 2007 :
Précautions d’utilisation d’un avion multi-réacteurs exploité avec un inverseur de poussée.


2006

PDF - Consigne opérationnelle : F-2006-02 du 2 février 2006

Applicabilité : Exploitants d’aéronefs certifiés selon les règlements AESA CS 25 ou équivalent

Objet : Surpression dans la cabine au sol – Mise en garde contre le risque d’ouverture brutale des portes sur certains aéronefs


PDF - Consigne opérationnelle : F-2006-01 du 2 février 2006

Applicabilité : Exploitants d’aéronefs certifiés selon les règlements AESA CS 25 ou équivalent

Objet : Surpression dans la cabine au sol – Formation des équipages


2005

PDF - Consigne opérationnelle : F-2005-03 du 15 avril 2005 

Applicabilité :Tous les exploitants et pilotes d’avions certifiés selon le règlement AESA CS
25 ou équivalent

Objet : Mise en garde des pilotes contre les efforts potentiellement dangereux que des braquages complets ou pratiquement complets de la gouverne de direction dans un
sens puis dans l’autre peuvent exercer sur la dérive d’un avion de transport


2004

PDF - Consigne opérationnelle : F-2004-002 du 13 août 2004

Applicabilité :Tous les utilisateurs de Pilatus PC6 B2-H2

Objet : Mise en garde des utilisateurs de Pilatus PC6 B2-H2 contre les risques de blocage aérodynamique du stabilisateur de profondeur


2001

PDF - Consigne opérationnelle : F-2001-2 du 1er octobre 2001

Applicabilité : Exploitation de tout type d’avion sans commandes de vol assistées ; recommandée pour l’exploitation de tout type d’avion dont les commandes de vol sont
assistées.

Objet : Utilisation de liquides d’antigivrage


PDF - Consigne opérationnelle : F-2001-1 du 5 septembre 2001

Applicabilité : Toutes les opérations B-RNAV en zone terminale en complément des dispositions de l’Appendice 1 de l’OPS 1.243 relatif à l’exploitation d’avions en espace B-RNAV.

Objet : Navigation de surface de base (B-RNAV) en zone terminale.

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