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Consignes opérationnelles

20 août 2014 (mis à jour le 13 avril 2015) - Transports
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Consignes opérationnelles (CO) émises par la DGAC depuis 2001

Ces consignes sont émises en application :

  • de l’article 4 de l’arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1)
     

et/ou

  • du règlement (CE) n°3922/91 modifié concernant les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion

et/ou

  • de l’article 3 de l’arrêté modifié du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna

et/ou

  • de l’article 4 de l’arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d’exploitation d’hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS3)

et/ou

  • du règlement (UE) n°965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n°216/2008, en particulier en application de l’ARO.GEN.135 – Réaction immédiate à un problème de sécurité

et/ou

  • de l’article 1 de l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions techniques d’utilisation d’aéronefs civils en aviation générale

2014

Applicabilité :
Tout exploitant d’aéronefs effectuant du parachutage en France

Objet :
Instructions relatives aux sorties de type "flotteur" lors des opérations de parachutage

Applicabilité :
Tout exploitant titulaire d’un CTA délivré par la DGAC, exploitant des avions à destination de Saül (SOOS) et dont les caractéristiques les rendent redevables d’un équipement TAWS au titre du CAT.IDE.A.150 ou de l’OPS 1.665.

Objet :
Instructions relatives à la desserte en transport aérien commercial de l’aérodrome de Saül (Guyane française) – SOOS 
 

2012

Applicabilité :
Tout exploitant d’avion ou d’hélicoptère détenant un CTA émis par la France
Tout pilote d’aviation générale souhaitant réaliser des approches RNP APCH
Tout organisme de formation

Objet : Réalisation des approches RNP APCH et formations associées

Applicabilité :
Tout exploitant en transport public d’hélicoptère de type S76 équipé de moteurs de type Arriel 2S2

Objet :
Exploitation en CP2 avec temps d’exposition
 

2011



Erratum : l’édition 3b de la version anglaise corrige une erreur éditoriale de traduction dans le §7.2 par rapport à la version française (qui reste inchangée) : remplacement du mot "crew" par "passagers". Pas de changement en ce qui concerne les exigences associées à l’édition 3.

Erratum : Edition 3b introduces an editorial correction in §7.2 regarding a translation error from edition 3 in French (remaining unchanged) : replacement of “crew” by “passengers”.

Edition 3 requirements unchanged

Applicabilité
  : Tout aéronef :
exploité dans le cadre d’un certificat de transporteur aérien délivré par la France,
et, pour un type d’exploitation « PASSAGERS », 
et, immatriculé au registre français,
et, de type AIRBUS, BOEING, BOMBARDIER, EMBRAER et FOKKER,
et, propulsé par turboréacteurs,
et, avec une configuration maximale approuvée en sièges-passagers de 20 ou plus,
et, équipé de générateurs chimiques d’oxygène dans les cabinets de toilette.
 

Objet : Désactivation ou démontage des générateurs chimiques d’oxygène dans les cabinets de toilette.


2008

PDF - Consigne opérationnelle F-2008-01 du 29 avril 2008

Applicabilité :Tout exploitant d’avions(s) détenteur d’un Certificat de Transporteur Aérien délivré par la DGAC.

Objet : Annonce positive au plancher de stabilisation


2004

PDF - Consigne opérationnelle : F-2004-002 du 13 août 2004

Applicabilité :Tous les utilisateurs de Pilatus PC6 B2-H2

Objet : Mise en garde des utilisateurs de Pilatus PC6 B2-H2 contre les risques de blocage aérodynamique du stabilisateur de profondeur


2001

PDF - Consigne opérationnelle : F-2001-2 du 1er octobre 2001

Applicabilité : Exploitation de tout type d’avion sans commandes de vol assistées ; recommandée pour l’exploitation de tout type d’avion dont les commandes de vol sont
assistées.

Objet : Utilisation de liquides d’antigivrage

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