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Associations

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations. Ces organismes divers accompagnent, diversifient, enrichissent l’action publique dans le domaine de la protection de l’environnement voire lui ouvrent de nouvelles perspectives.
De nombreuses associations facilitent la participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques dans ce domaine. La relation du ministère avec les associations se concrétise notamment par des relations fondées sur le contrat, la transparence et l’évaluation.

 


2 décembre 2014
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Sommaire :


      

Constituer un dossier de demande de subvention

8 décembre 2009 (mis à jour le 22 janvier 2016)


 

La demande doit être présentée au moyen du formulaire Cerfa n°12156*04. Il est complété par la notice n°51781#01 qui indique comment utiliser le formulaire de demande ainsi que les pièces à joindre. Télécharger ici le formulaire.

Ce formulaire doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’Etat ou d’un établissement public. Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association.

ATTENTION : ce formulaire ne peut pas être utilisé pour les financements imputables sur la section d’investissements, ceux-ci relevant du décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.

Où envoyer la demande ?

  • Pour tout projet local (régional, départemental etc.), le dossier de demande doit être adressé directement à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Service chargé des associations. Consulter ici la liste des DREAL
  • Pour tout projet concernant l’Ile de France, le dossier de demande doit être adressé à :
    La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile de France
    Service développement durable, territoires et entreprises
    Pôle entreprises, collectivités, associations et développement durable
    10 rue Crillon
    75004 Paris cedex
  • Pour tout projet d’ampleur nationale ou concernant plusieurs régions, le dossier doit être directement adressé au :
    Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
    Secrétariat général /
    Bureau des associations
    Tour Pascal A
    92055 LA DEFENSE CEDEX

Dates limites d’envoi des demandes

Deux dates limites :

  • le 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle la subvention est sollicitée
  • le 30 avril de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée

Sont d’abord instruites les demande envoyées au plus tard le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi. Le versement des subventions accordées pour cette première tranche peut s’effectuer à partir du mois d’avril, sous réserve de la mise à disposition des crédits correspondants et de la transmission par l’association de l’ensemble des pièces requises.

A partir de mai, sont pris en compte les dossiers envoyés au plus tard le 30 avril, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers expédiés postérieurement au 30 avril sont instruits en fonction des crédits demeurant disponibles.

Les délais de réponse de l’administration

A partir de la date à laquelle le dossier est déclaré complet, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa réponse. Le service instructeur informe l’association du caractère incomplet ou complet de son dossier de demande :

  • Si le dossier est incomplet  : Le service indique par courrier à l’association, les documents à fournir.
  • Si le dossier est complet : Le service instructeur transmet à l’association un courrier d’accusé de réception de dossier complet, indiquant la date à laquelle la réponse sera réputée négative en cas de silence de l’administration.

Attention ! Comme l’indiquent les courriers accusant réception du dossier complet, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet*. Par conséquent, en l’absence de réponse de l’administration à une demande de subvention au delà des deux mois (date précisée sur le courrier d’accusé de réception du dossier complet), la demande de subvention est réputée tacitement refusée.

* Article 21-I-3° Loi 2000-321 du 12 Avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

      
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