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Associations

Le ministère entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations. Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le ministère dans l’exercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du ministère, voire leur ouvrent la voie.
La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre l’Etat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.

 


12 février 2013
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Sommaire :


      

Constituer un dossier de demande de subvention

8 décembre 2009 (mis à jour le 21 février 2014)


Pour faire une demande vous devez d’abord remplir un dossier de demande de subvention. Une fois rempli vous devrez y joindre les pièces nécessaires.

Le dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité administrative (État, collectivité territoriale, établissement public). Il concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association. Il ne concerne pas les financements imputables sur la section d’investissements.

Télécharger le dossier de demande de subvention

Où envoyer la demande ?

Si votre projet est local (régional, départemental etc.), adressez le directement à votre :

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
Service chargé des associations.

Si votre projet concerne l’Ile de France, la demande doit être faite auprès de :

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France
Service développement durable, territoires et entreprises
Pôle entreprises, collectivités, associations et développement durable
10 rue Crillon
75004 Paris cedex

Si votre projet a une ampleur nationale ou concerne de nombreuses régions, adressez le dossier directement au :

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Secrétariat général / cabinet
Bureau des associations
Tour Pascal A
92055 LA DEFENSE CEDEX

Dates limites d’envoi des demandes
Le Ministère chargé de l’écologie souhaite progresser sur deux plans, à l’avantage des associations :

  • que les associations qui ont demandé une subvention soient informées le plus tôt possible de la suite réservée à leur demande.
  • que les réponses positives soient suivies d’un versement de la subvention aussi tôt que possible dans l’année.

Pour y parvenir, il est fixé deux dates limites pour l’envoi de votre dossier :

  • 31 décembre de l’année précédant celle pour laquelle la subvention est sollicitée
  • 30 avril de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée

Sont d’abord instruits les dossiers envoyés au plus tard le 31 décembre, le cachet de la poste faisant foi. Le versement des subventions accordées pour cette première tranche peut s’effectuer à partir du mois d’ avril, en fonction de la mise à disposition des crédits correspondants et de la transmission par l’association de l’ensemble des pièces requises.

A partir de mai, sont pris en compte les dossiers envoyés au plus tard le 30 avril, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers expédiés postérieurement au 30 avril sont instruits en fonction des budgets demeurant disponibles.

Les délais de réponse de l’administration
A partir de la date où le dossier est complet, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa réponse. Vous serez informé des dates précises par courrier de l’administration. Si votre dossier n’est pas complet, vous serez informé(e) des pièces ou renseignements manquants.

Attention ! Comme l’indiquent les courriers accusant réception du dossier complet, ...le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet*. Par conséquent, si vous ne recevez pas de réponse de l’administration à votre demande de subvention au delà des deux mois (date précisée sur le courrier d’accusé de réception du dossier complet), cela signifie que votre demande de subvention n’est pas retenue.

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* Article 21 Loi 2000-321 du 12 Avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

      
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