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Construction de locaux - Résultats à fin mai 2012 (France entière)
Commissariat general au developpement durable
Chiffres et statistiques - Numéro 328 - Juin 2012
Les chiffres publiés dans ce document sont issus de la base de données Sit@del2 qui rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis délivrés) et aux mises en chantier transmises par les directions départementales du ministère et par les communes instructrices. Ils sont exprimés en date de prise en compte, c’est-à-dire à la date à laquelle l’événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est enregistré dans la base de données Sit@del2.
Sont prises en compte les différentes catégories de locaux. Il est à noter que la notion de local artisanal a été introduite en octobre 2007 lors de la réforme du droit des sols et celle de stockage agricole a été supprimée à cette date. De la même manière, les surfaces hors oeuvre brutes (SHOB) des parkings et des aires de stationnement ne sont plus mesurées.
La catégorie service public ou d’intérêt collectif regroupe les catégories transport, enseignement et recherche, action sociale, ouvrage spécial, santé, et culture et loisirs.
Les annulations indiquent les superficies de locaux dont les permis ont été annulés (par décision administrative ou volontairement) au cours du mois.
