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MOC en France : le dispositif des "projets domestiques"

 

En s’appuyant sur le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe, la France a décidé en 2006 de lancer le dispositif des « projets domestiques ». L’objectif est de stimuler les réductions d’émissions de gaz à effet de serre dans des secteurs d’activités non couverts par le système européen de plafonnement des émissions et d’échange de quotas, sur le territoire national. L’Etat puise dans son stock d’unités de quantité attribuée (UQA) pour délivrer des URE aux développeurs de projet, qui pourront ainsi intégrer le bénéfice des crédits carbone dans le plan de rentabilisation de leur investissement.

 

Avec ce dispositif, la France affirme sa détermination à être à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique grâce à l’utilisation des outils innovants et efficaces.

 

Attention ! Des dispositions relatives à la Mise en Œuvre Conjointe introduisant des frais d’enregistrement des projets, ont été introduites à la COP 16 / CMP 6 de Cancun. Veuillez consulter le lien actif et nous contacter pour avoir de plus amples renseignements.

 
 


25 janvier 2010 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


Consultations publiques sur les méthodes et sur les demandes d’agrément de projets

25 janvier 2010 (mis à jour le 4 août 2016)


La Direction générale et du Climat (DGEC), conformément aux termes de l’arrêté du 26 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 2 mars 2007 relatif à l’agrément des activités de projet du Protocole de Kyoto, est saisie de demandes de référencement de méthodes et / ou d’agrément de projets devant être réalisés sur le territoire national au titre de l’article 6 du dit protocole. L’arrêté prévoit (articles 9 et 13) qu’à la réception des demandes, la DGEC mette "le dossier à disposition du public sur son site internet dans les conditions qu’elle fixe et qu’elle porte à la connaissance du public.

 

La DGEC organise en conséquence, pour les méthodes et projets individuels qui lui sont soumis, une consultation du public sur le présent site internet, dont la durée est de 15 jours ouvrés.


Les commentaires et observations sont à adresser par voie électronique ou par voie postale à :

Monsieur Maxime Durande




Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie
Direction générale de l’énergie et du climat
Tour Sequoia
92 055 LA DÉFENSE Cedex

Méthodes

Projets

 

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