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Contenu et vérification

1er avril 2014 (mis à jour le 2 août 2016) - Bâtiment et ville durables
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Que contient la déclaration environnementale et comment est-elle vérifiée ?

 

Le contenu précis de la déclaration environnementale est détaillé

 

La déclaration environnementale constitue un format unique pour déclarer les performances environnementales des produits du bâtiment. Elle définit les bases communes permettant de délivrer et de lire des informations multicritères objectives, quantifiées et qualitatives. Ces informations sont issues d’un bilan environnemental sur l’ensemble du cycle de vie du produit et permettent d’évaluer une liste d’indicateurs à chaque étape de son cycle de vie :

  • l’étape de production  : de l’extraction des matières premières jusqu’à la sortie du site de fabrication du produit ;
  • l’étape du processus de construction incluant le transport  : de la sortie du site de fabrication à l’arrivée sur le chantier de construction, et la mise en œuvre : de l’arrivée du chantier de construction à la réception de l’ouvrage ;
  • l’étape de vie en œuvre (ou étape d’utilisation) : de l’occupation du bâtiment, avec son entretien, ses réparations et sa maintenance, jusqu’au départ des occupants ;
  • l’étape de fin de vie : de la déconstruction de l’ouvrage au traitement de fin de vie du produit.

Cette méthodologie d’évaluation des impacts environnementaux se nomme l’Analyse du Cycle de Vie (ACV).

L’ACV comporte différentes étapes :

La définition de l’unité fonctionnelle du produit ainsi que sa durée de vie

  • L’unité fonctionnelle est l’unité de référence utilisée pour établir le bilan environnemental ou ACV. Les indicateurs environnementaux sont calculés sur la base de l’unité fonctionnelle. Cette unité dépend du service rendu au bâtiment par le produit. On choisit par exemple le m² en œuvre pour un produit de couverture, de cloisonnement ou pour un mur, ou encore le mètre linéaire pour une canalisation (cf. annexe I de l’arrêté du 23 décembre 2013 pour les produits de construction et de décoration / annexe I de l’arrêté du 31 août 2015 portant sur les équipements). L’unité fonctionnelle fixe la performance du produit (ex : performance thermique d’un isolant ou performance acoustique d’un revêtement mural) et ses dimensions caractéristiques. L’unité fonctionnelle exprime donc une performance quantifiée du produit reflétant la fonction assurée par le produit pendant sa durée de vie. Elle comprend également la description des éléments nécessaires au transport, à l’emballage et à la mise en œuvre du produit (ex : palettes, clous, vis).
  • La durée de vie du produit est estimée depuis la fabrication jusqu’à la fin de vie du produit. La durée de vie d’un produit ne peut excéder 100 ans, durée de vie conventionnelle du bâtiment. Des paramètres permettant de définir la durée de vie d’un produit sont disponibles à l’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2013 pour les produits de construction et de décoration / annexe II de l’arrêté du 31 août 2015 portant sur les équipements.
  • Les indicateurs environnementaux sont évalués sur l’ensemble de la durée de vie produit.

Exemple  : description de l’unité fonctionnelle d’un isolant : « Réaliser une fonction d’isolation thermique sur 1 m² de paroi avec une résistance thermique de 5 m².K/W pendant 50 ans ». L’unité est donc ici 1 m² d’isolation d’une paroi, la performance est une résistance thermique de 5 m².K/W et la durée de vie du produit est de 50 ans. Les indicateurs de la déclaration environnementale de cet isolant seront évalués pour 1 m² de produit, posé selon les règles de l’art, pour une durée de 50 ans.

 

La réalisation de l’Inventaire du Cycle de Vie du produit (ICV)

L’inventaire correspond à la collecte des données de l’ensemble des flux entrants (quantité de matières premières, matières transformées, énergie) et flux sortants (quantité de matières premières, produits intermédiaires, énergie, émissions de substances, déchets produits) pour chaque processus intervenant aux différentes étapes du cycle de vie du produit.


Exemple  : quantité de ressources en matières premières nécessaires à la fabrication et à la maintenance du produit.
 

Cet inventaire constitue un bilan quantifié des matières et des procédés utilisés et générés à chaque étape du cycle de vie du produit.

 

L’évaluation des indicateurs environnementaux

A cette étape de l’ACV, le profil environnemental multicritère du produit est obtenu en classant, en caractérisant et en agrégeant les données quantitatives collectées lors de l’inventaire (ICV) :

  • les flux identifiés et quantifiés lors de l’inventaire sont répartis dans une liste d’indicateurs,
  • ces flux sont ensuite caractérisés, c’est-à-dire qu’ils sont ramenés à une unité de référence (ex : dans l’indicateur réchauffement climatique, les quantités émises de gaz contribuant à l’effet de serre sont évaluées en kg équivalent CO2). Cette opération est réalisée grâce à des facteurs multiplicatifs nommés facteurs de caractérisation, disponibles à l’annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2013 modifié par l’arrêté du 9 juillet 2014,
  • la valeur d’un indicateur correspond à la somme des flux caractérisés classés dans cet indicateur, exprimés dans l’unité de référence de l’indicateur.
     

 Une description plus précise des indicateurs et de leur unité de référence est disponible ici.

En complément de ces éléments et de manière facultative, il est possible de fournir une évaluation des bénéfices et charges. Cette évaluation reflète les impacts positifs et négatifs sur l’environnement dus à la valorisation matière (ex : bois réutilisé pour un autre usage) et énergétique (ex : bois utilisé dans une chaudière) au-delà du périmètre défini pour la déclaration environnementale (de la production à la fin de vie du produit).

Enfin, la déclaration environnementale du produit doit être représentative de la production mise sur le marché français de ce produit (article R. 214-27 du code de la consommation et article 5 de l’arrêté du 23 décembre 2013 portant sur les produits de construction et de décoration et article 4 de l’arrêté du 31 août 2015 portant sur les équipements). Cette mention est rendue nécessaire du fait notamment que le produit mis sur le marché français peut provenir de différents sites de production aux caractéristiques environnementales différentes. Ainsi, la collecte de données effectuées lors de l’inventaire du cycle de vie du produit concerne les produits commercialisés en France et doit être représentative d’un point de vue géographique (ex : données liées aux sites de production), technologique (ex : données liées aux procédés utilisés pour fabriquer le produit) et temporel.
Pour assurer cette représentativité, une mise à jour de la déclaration environnementale est nécessaire a minima tous les 5 ans (article 9 de l’arrêté du 23 décembre 2013 portant sur les produits de construction et de décoration et article 8 de l’arrêté du 31 août 2015 portant sur les équipements). La déclaration doit également être mise à jour dès lors qu’un changement dans les matières ou les procédés utilisés ou générés lors du cycle de vie du produit intervient et entraîne une variation significative dans l’évaluation environnementale de ce produit.

A partir du 1er juillet 2017, le contenu de la déclaration environnementale devra avoir été vérifié par une tierce partie indépendante (article 1 du décret créant l’article R.214-31 dans le code de la consommation) comme précisé par l’arrêté du 31 août 2015 relatif à la vérification.

Toutes les déclarations environnementales établies avant cette date devront également avoir été vérifiées par une tierce partie indépendante. Dans le cas contraire, les déclarations non vérifiées ne seront plus réglementaires à partir du 1er juillet 2017 et seront donc retirées de la base de données réglementaire.

Dans le cadre des travaux sur la performance environnementale des bâtiments neufs, ces déclarations environnementales vérifiées seront un gage de fiabilité pour calculer les indicateurs de performances environnementales, et en particulier l’indicateur carbone qui devra respecter un seuil maximal.

 

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