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Convention collective et accords Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau

29 août 2016 (mis à jour le 8 août 2016) - Mer et littoral
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Vous trouverez ci-dessous en complément des principales conventions collectives et protocoles d'accord des services publics maritimes de passage d'eau les arrêtés d'extension relatifs à ces textes.

Convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d’eau personnel officier 2015

Arrêté d’extension de la convention collective nationale officiers 2015

Convention collective nationale groupement des armateurs de service de passage d’eau personnel navigant d’appui 2015

Arrêté d’extension de la convention collective nationale personnel navigant d’appui 2015

 Accord de branche relatif à la formation professionnelle 2015

Arrêté du 9 mars 2016 portant extension de l’accord de branche relatif à la formation professionnelle groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d’eau (officiers et personnels d’appui)

Convention collective des officiers du groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d’eau 2005

Arrêté d’extension convention collective des officiers du groupement des armateurs de services publics maritimes de passage d’eau 2005

Convention collective du personnel navigant d’exécution du groupement des armateurs des services publics maritimes de passage d’eau 2005

Arrêté d’extension convention collective du personnel navigant d’exécution du groupement des armateurs des services publics maritimes de passage d’eau 2005

Accord grille salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d’exécution

Arrêté d’extension de d’accord sur la grille des salaires minimum des conventions collectives des personnels officiers et personnels d’exécution

 

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