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Conventions et accords collectifs de branche secteur marine marchande

8 décembre 2015 (mis à jour le 18 octobre 2016) - Mer et littoral
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Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives et accords collectifs de branches conclus ces dernières années dans le secteur de la marine marchande ainsi que leurs avenants. Les arrêté d’extension de ces textes sont également consultables au sein de cet article.


Convention collective des personnels navigants d’exécution de la marine marchande

Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

- Avenant n°1 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

- Avenant n°2 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.

- Avenant n° 3 à la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes

Accord de branche relatif à la formation professionnelle des personnels navigants

Accord de branche relatif à l’observatoire de la branche du transport maritime du 30 juin 2011

Accord de prévoyance relatif à un régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

L’extension de ce texte n’a pas encore abouti.

- Avenant n°1 du 8 septembre 2011 à l’accord de branche du 19 octobre 2009 relatif au régime collectif obligatoire de garantie de ressource complémentaire pour les marins en période de prise en charge par la caisse générale de prévoyance

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