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PRESSE

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Création d’un nouveau droit d’initiative pour les citoyens : Ségolène Royal présente en Conseil des ministres l’ordonnance sur la démocratie environnementale

2 août 2016 - Développement durable
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Après le rapport de la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental, remis le 3 juin 2015 par le sénateur Alain Richard, et le travail participatif des parties prenantes, Ségolène Royal présente demain en Conseil des ministres l’ordonnance portant la réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public. Celle-ci crée un nouveau droit de pétition pour l’organisation d’un débat :
 

  • Pour 10 000 citoyens qui pourront désormais saisir la Commission nationale du Débat public (CNDP) pour demander un débat public ou une concertation,
  • Pour 500 000 citoyens ou 60 sénateurs ou 60 députés qui pourront désormais saisir la CNDP pour demander un débat public national.
     

Télécharger le communiqué (PDF - 185 Ko) 

Contact presse : 01 40 81 78 31

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