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Plan d’action mobilités actives (PAMA)

30 septembre 2015 - Transports
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Sommaire :


      

Création de l’indemnité kilomètrique vélo fixée à 25 centimes par kilomètre

30 septembre 2015 (mis à jour le 1er octobre 2015)

La loi de Transition énergétique pour la croissance verte prévoit à son article 50 la création d’une indemnité kilométrique vélo, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail.



 

 

Comment ça marche ?

 L’employeur prend en charge de manière volontaire le coût des trajets domicile-travail via une indemnité fixée à 25 centimes d’euros du kilomètre. L’entreprise sera exonérée de charges sociales sur sa participation. Pour les salariés, l’indemnité ne sera pas comptabilisée dans le calcul de l’impôt sur le revenu.Lorsque l’employeur verse à ses salariés se déplaçant à vélo l’indemnité, il doit disposer des éléments justifiant cette prise en charge. Pour cela chaque salarié bénéficiaire devra les communiquer à son employeur sous la forme d’une déclaration sur l’honneur.

Sur quelle base est calculée cette indemnité ?

 L’indemnité est calculée sur la base de la distance parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle du salarié et son lieu de travail multipliée par le nombre de jour effectivement travaillés. En moyenne, un salarié parcourt 7 km par jour pour son trajet domicile-travail (aller et retour), soit 1,75 euros par jour travaillé en moyenne. L’indemnité correspond à la charge réelle de l’usage d’un vélo incluant l’acquisition, l’entretien, le renouvellement ainsi que le risque de vol et de dégradation.

Retour sur l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo

 L’expérimentation s’est déroulée du 1er juin au 1er novembre 2014 et a concerné 8000 salariés répartis dans 18 entreprises volontaires. Elle a permis de doubler le nombre de pratiquants du vélo dans les entreprises participantes.

 

Crédits photo : Arnaud Bouissou/MEDDE.

      
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