Transports

Réforme des ports d’outre-mer

Annoncé dans le cadre du Comité interministériel de la mer du 10 juin 2011 à Guérande (Loire-Atlantique) par le Premier ministre, le lancement de la réforme des ports d’outre-mer constitue un prolongement de la réforme portuaire intervenue en 2008 pour les ports de métropole.

Cette réforme a transformé les ports autonomes en grands ports maritimes. En raison de la disparité des statuts des ports maritimes des départements d’outre-mer relevant de l’État (port autonome de la Guadeloupe, ports concédés aux CCI en Guyane, Martinique et Réunion), le Gouvernement avait décidé que cette réforme ne concernerait, dans un premier temps, que les seuls ports métropolitains.

12 octobre 2012 - Transports

Sommaire :

Création des grands ports maritimes d’Outre-Mer

12 octobre 2012

A compter du 1er janvier 2013, la France sera dotée de quatre nouveaux grands ports maritimes (GPM) pour l’outre-mer. Cette création fait suite à la publication le 2 octobre 2012 de cinq décrets d’application de la loi du 22 février 2012 portant réforme portuaire en outre-mer.

Les nouveaux établissements publics portuaires remplaceront le port autonome de la Guadeloupe, et trois ports d’intérêt national actuellement concédés aux chambres de commerce et d’industrie locales de Fort-de-France (Martinique), de Dégrad-des-Cannes (Guyane) et de Port-Réunion (Réunion).

La réforme décline dans les départements d’outre-mer le modèle des grands ports maritimes mis en œuvre dans l’Hexagone en 2011, tout en tenant compte des spécificités inhérentes à la situation locale.

Cette nouvelle organisation des ports d’outre-mer doit permettre de répondre aux exigences de performance et de compétitivité face à l’évolution du commerce maritime international et à la concurrence avec les ports étrangers.

Elle accroît le poids des collectivités territoriales au sein du conseil de surveillance des GPM, afin de veiller à une cohérence entre le développement des ports d’outre-mer et l’évolution des territoires sur lesquels ils sont implantés.

Afin de répondre à une préoccupation des parlementaires ultramarins, la loi du 22 février 2012 intègre le souci d’une meilleure maîtrise des coûts de passage portuaire. En effet, ces coûts influent fortement sur les prix en outre-mer.

Enfin, le nouveau cadre doit permettre de faciliter l’investissement portuaire et la réalisation des projets d’infrastructures portuaires dans les DOM.

Retrouvez les cinq décrets parus dans le Journal Officiel du 2 octobre 2012 :