Énergies et Climat
- Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
- Prévention des risques
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Les Mardis de la Direction Générale de la Prévention de Risques
- Actualités
- Sites Portail "Risques"
- Risques naturels et ouvrages hydrauliques
- Risques technologiques et transports de matières dangereuses
- Pollution, qualité de l’environnement et santé
- Gestion des déchets
- Gestion des produits chimiques
- Développement durable
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Actualités
- Publications
- Les grandes orientations stratégiques
- Les dossiers transversaux
- Stratégie nationale de développement durable
- Education et sensibilisation
- Intégration des démarches de développement durable
- Données, indicateurs et statistiques
- Economie du développement durable
- Recherche et innovation
- Prospective
- Les grands débats
- Conseil économique pour le développement durable
- Centre de documentation - CRDD
- Transports
- Logement et hébergement
- Les ministres
- Presse
- Actualités
- Tour d’horizon
- Le Grenelle en action
- Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos)
- Fiches pratiques
- Grands chantiers du logement et de l’hébergement
- Logement social : une seule demande, un dossier identique
- Prêt à taux zéro plus
- Aides financières au logement
- Gardiens d’immeuble
- Prévention incendie
- Droit au logement opposable
- Précarité énergétique
- Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)
- Histoire, rapports, données statistiques
- Lettres d’information
- Vous êtes propriétaire
- Mer et littoral
- Europe et international
Bonus-Malus
Sommaire :
Dates et modalités d’applications
Des réponses pratiques sur les procédures de mise en œuvre du bonus écologique
A partir de quelle date je peux toucher le bonus ?
Le bonus s’applique aux véhicules commandés à partir du 5 décembre 2007 inclus. Pour le bonus, ce qui compte, c’est la date de la commande et la date de facturation du véhicule.
A partir de quelle date s’applique le malus ?
Le malus s’applique à la première immatriculation en France des véhicules à partir du 1er janvier 2008. Donc, pour le malus, ce qui compte, c’est la date de la première immatriculation.
Les véhicules commandés avant le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1er janvier 2008, bénéficient d’une dérogation si l’acheteur a versé un acompte.
Quels sont les seuils de déclenchement du bonus et du malus ?
Pour 2012, le bonus concerne les voitures émettant au maximum 105g CO2/km.
Le malus quant à lui s’applique aux voitures émettant plus de 141g CO2/km.
Il est également prévu un "super bonus" si vous achetez un nouveau véhicule faiblement émetteur en CO2 et que vous mettez votre voiture de plus de 15 ans à la casse. Ce super bonus s’ajoute au bonus.
Il existe enfin une zone intermédiaire où il n’y a ni bonus ni malus. Elle concerne les voitures qui émettent entre 106g et 140g de CO2/km.
Comment fonctionne le bonus ? S’agit-il d’une réduction sur le prix de vente, d’une réduction d’impôt ou d’un chèque adressé par le Trésor Public ?
- Si le concessionnaire accepte d’avancer le montant du bonus, celui-ci est déduit du prix d’achat TTC. Le bonus doit être identifié et visible sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
- Si vous achetez votre véhicule auprès d’un concessionnaire qui refuse de faire l’avance du bonus, vous pourrez quand même bénéficier du bonus en transmettant votre dossier de demande d’aides auprès des services de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Liens utiles
- Pour tout savoir sur les modèles de voitures et leur émissions,consulter le site de l’ADEME
- Le décret instituant le bonus écologique : décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 (version actualisée)
- Le malus à l’achat : article 1011 bis du Code général des impôts
- Le malus annuel : article 1011 ter du Code général des impôts
