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Comprendre et appliquer le Système d’Echange de Quotas d’Emission (ETS)

23 décembre 2014 - Transports
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Sommaire :


      

Dates importantes

20 janvier 2014 (mis à jour le 3 mai 2016)


Passées :

  • 1er janvier 2010 : début de la première année de surveillance des émissions et de l’activité.
  • 31 mars 2011 : date limite de dépôt des déclarations vérifiées d’émissions et d’activité, et des demandes d’allocation de quotas gratuits pour la période 2012 et pour la période 2013-2020 (associées aux déclarations d’activité)
  • 2012 : première période de surveillance des émissions donnant lieu à restitution de quotas.
  • Janvier 2012 : ouverture des comptes dans le registre européen, et distribution de quotas gratuits.
  • 31 août 2012 : date limite théorique de soumission des plans de surveillance des émissions pour la période 2013-2020. Ils sont néanmoins encore recevables après cette date.
  • 2013 : début de la phase III (période 2013-2020).
  • 31 mars 2013 : date limite de dépôt des déclarations vérifiées d’émissions de 2012 (phase II), avec la possibilité de dérogation pour les vols entre l’EEE et le reste du monde.
  • 30 avril 2013  : date limite de restitution des quotas pour les émissions de 2012 (phase II).
  • 30 septembre 2013 : date limite de dépôt des plans de surveillance des tonnes-kilomètres pour les nouveaux entrants ou les exploitants en forte croissance demandeurs de quotas gratuits issus de la réserve spéciale.
  • 2014  : année de surveillance des émissions et de l’activité pour les nouveaux entrants et les exploitants en forte croissance demandeurs de quotas gratuits (de la réserve spéciale).
  • 31 mars 2014  : date limite de dépôt des déclarations vérifiées des émissions de 2013 (facultatif).
  • 30 avril 2014  : cette date limite de restitution des quotas pour les émissions de 2013 est différée à 2015.
  • 31 mars 2015  : date limite de dépôt des déclarations vérifiées des émissions de 2013 et de 2014.
  • 30 avril 2015  : date limite de restitution des quotas pour les émissions de 2013 et de 2014.
  • 30 juin 2015 : date limite de dépôt de demande de quotas gratuits de la réserve spéciale, accompagnée d’une déclaration vérifiée des tonnes-kilomètres de 2014.
  • 30 septembre 2015  : date limite de transmission des rapports d’amélioration pour les exploitants d’aéronefs ayant eu un rapport de vérification faisant mention d’écart, de non- conformité par rapport au plan, de non-conformité par rapport à la réglementation ou de recommandation.
  • 31 mars 2016 : date limite de dépôt des déclarations vérifiées des émissions de 2015.

A venir :

  • 30 avril 2016 : date limite de restitution des quotas pour les émissions de 2015.
  • 30 septembre 2016 : date limite de transmission des rapports d’amélioration pour les exploitants d’aéronefs ayant eu un rapport de vérification faisant mention d’écart, de non- conformité par rapport au plan, de non-conformité par rapport à la réglementation ou de recommandation.

 

      
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Liens utiles

Liste de liens externes nécessaires pour accéder à tous les textes officiels (directives, décisions...) et autres pages qui peuvent être utiles pour approfondir le sujet :

Textes de loi français :

Propre à la phase II (2012) :

Propre à la phase III (2013-2020) :

Textes de loi européens :

Propres à la phase II (2012) :

Propres à la phase III (2013-2020) :

La Commission européenne (en anglais) :

Eurocontrol (en anglais) :