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Historique et organisation des négociations

 

Si Rio en 1992 a jeté les bases des négociations internationales sur le climat, le Protocole de Kyoto de 1997 en est la pièce maîtresse. Mais compte tenu de sa durée limitée dans le temps (2012) et de la responsabilité grandissante des pays émergents dans le rejet des émissions mondiales de gaz à effet de serre , la conférence de Bali en 2007 a décidé d’un processus de négociation pour l’obtention d’un nouvel accord international sur le climat, processus toujours en cours et qui doit s’appuyer sur les acquis de l’Accord trouvé à la conférence de Copenhague en 2009 et des Accords de Cancun et de Durban respectivement obtenus en 2010 et 2011 . Plusieurs groupes de négociation travaillent en ce sens .


22 novembre 2012 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

De Rio à Doha : 20 ans de négociation pour renforcer le système multilatéral initié par la Convention climat

22 novembre 2012


 

1992 - Conférence de Rio

La Convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques (CCNUCC) reconnaît l’existence du changement climatique et la responsabilité humaine dans ce phénomène. Elle impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre celui-ci et fixe un objectif ultime : la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère à un niveau qui ne met pas en danger le climat mondial. Universelle, elle est aujourd’hui ratifiée par 194 pays et la Communauté européenne.

1997 : Protocole de Kyoto

Pour la première fois, 37 pays développés et en transition s’engagent sur des objectifs contraignants de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre pour atteindre une réduction globale des émissions de GES de 5,2% entre 2008 et 2012 par rapport à 1990. 193 pays ont depuis ratifié le protocole, qui entré en vigueur en 2005. Les Etats-Unis, seul pays à ne pas avoir depuis ratifié le Protocole , n’est donc pas soumis à des objectifs de réduction pour la première période d’engagement du Protocole qui expirera fin 2012.

2001 : Accords de Bonn et Marrakech

Si dans le Protocole de Kyoto les objectifs de réduction à atteindre sont clairs (-5,2%) , les moyens pour y parvenir le sont moins : les accords de Bonn et Marrakech en définissent les règles en précisant les questions liées aux obligations des pays développés ( fixation et principes) et en consacrant également une large part aux aides à apporter aux pays en développement. Ils ouvrent la voix au processus de ratification du Protocole par les pays, en vue de son entrée en vigueur.

2005 : Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto

Puisque 55 pays ont ratifié le traité et que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55 % des émissions de CO2 de 1990, l’entrée en vigueur du Protocole est effective et signifie qu’à partir du 16 février 2005 :

  1. 30 pays industrialisés sont légalement tenus d’atteindre les objectifs quantitatifs de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
  2. Le marché international du commerce de carbone devient une réalité légale et pratique.
  3. Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) passera d’une phase de mise oeuvre précoce à une complète opérationalisation. Le MDP encourage les investissements dans les projets qui limitent les émissions dans les pays en développement tout en promouvant le développement durable.
  4. Le Fond d’adaptation du Protocole, établi en 2001 assiste les pays en développement à faire face aux effets négatifs des changements climatiques.

 

2007 : le Plan d’action de Bali

Le Plan d’action de Bali constitue la principale décision de la conférence de Bali qui a ouvert officiellement les négociations post 2012, en vue de l’adoption d’ un nouvel accord international d’ici fin 2009 pour donner une suite à la première période d’engagement du Protocole de Kyoto . Les Parties ont décidé d’un processus de négociation post-2012 et se sont mises d’accord sur une liste (non limitative) des sujets à aborder dans le cadre de cette négociation . Ils sont au nombre de 5 : mise en place d’une « vision partagée sur la coopération à long terme » permettant d’atteindre l’objectif ultime de la Convention ; modalités relatives à la réduction des émissions des pays développés et des pays en développement ( vérification, rôle de la foret, approches sectorielles.. ) ; adaptation aux impacts du changement climatique ; technologie ; financement .

2008 : Conférence de Poznan sous présidence française de l’Union européenne

Les 27 pays de l’Union européenne s’entendent sur les moyens d’honorer leur engagement de réduction globale de leurs émissions de gaz à effet de serre de 20% en 2020 par rapport à 1990, voire de 30% en cas d’accord international ambitieux à Copenhague. (Paquet Energie Climat).

2009 : Accord de Copenhague

L’accord de Copenhague est un texte sans précédent qui rassemble des orientations à l’échelle planétaire sur le traitement du changement climatique en particulier sur la réduction des émissions et les financements pour les pays en développement pour les prochaines décennies.
Texte de 3 pages entériné par les leaders mondiaux, il a permis d’obtenir des résultats sur 10 éléments concrets, qui n’avaient jamais pu être obtenus auparavant dans un format aussi élargi et à un tel niveau de représentation, notamment la limitation du réchauffement climatique à 2° C et un effort financier inédit de 30 milliards de dollars sur 2010-2012, porté à 100 milliards de dollars par an en 2020.

2010 : Accords de Cancun

Les accords de Cancún consolident dans le système onusien les éléments esquissés par l’Accord de Copenhague et permettent la poursuite des discussions pour se diriger à terme vers un accord juridiquement contraignant. Ils actent que :

  • la hausse de la température mondiale doit être maintenue en dessous de 2 degrés Celsius
  • les engagements de réduction des pays désormais inscrits dans des textes onusiens doivent être intensifiés pour respecter le plafond de 2°.
  • un processus sera lancé pour renforcer la transparence des actions entreprises
  • le financement des 100 milliards de dollars US par an d’ici à 2020 par les pays industrialisés et lancement d’un Fonds vert pour le climat .
  • le renforcement de l’action pour l’adaptation .
  • un mécanisme « REDD + » est lancé pour réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement.
  • le renforcement de développement et du transfert des technologies des pays riches vers les pays en développement
  • la révision de l’objectif de 2° C en 2015 pour vérifier sa pertinence et envisager de le ramener à 1.5° C.

 

2011 : Accords de Durban

La conférence de Durban a constitué une conférence d’étape importante en décidant du lancement d’un processus (« Plate-forme de Durban ») devant mener à l’adoption d’un accord universel en 2015 . Elle a également convenu qu’il y aurait une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, rendu opérationnel le Fonds vert pour le climat et approuvé une série de mesures qui s’appuient sur les progrès réalisés lors de la conférence de l’année précédente à Cancun. Ces engagements sur l’avenir ont été possible grâce à la stratégie et l’opiniâtreté des Etats membres de l’Union européenne : les propositions initiales de l’Union ont formé la base du compromis trouvé à Durban.
Le paquet de décisions de Durban comprend les principaux éléments suivants :

  • lancement d’ un processus chargé de travailler à un « protocole, à un instrument juridique ou à un résultat ayant force de loi » qui sera applicable à toutes les Parties à la Convention Climat de l’ONU. Le nouvel instrument devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020.
  • lancement d’ un plan de travail pour identifier des options pour combler le « fossé d’ambition » entre les promesses des pays actuels de réduction des émissions pour 2020 et l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 ° C.
  • une deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto débutera à partir du 1er Janvier 2013, les mécanismes de flexibilité pouvant encore être utilisés jusqu’à 2018.
  • lancement effectif du Fonds vert
  • publication tous les 2 ans des inventaires d’émissions des pays en développement
  • lancement d’un programme de travail sur les sources de financements de long terme
      
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