Démocratie participative

De la démocratie participative au dialogue environnemental : je m’informe


14 avril 2016

La démocratie participative désigne « l’ensemble des procédures, instruments et dispositifs qui favorisent l’implication directe des citoyens au gouvernement des affaires publiques pendant la phase de décision  ». (Sandrine Rui, maîtresse de conférence en sociologie à l’Université de Bordeaux dans Dicopart)

La démocratie participative, lorsqu’elle est appliquée au champ de l’environnement, peut être rebaptisée « dialogue environnemental ». L’article 7 de la charte de l’environnement en définit la portée : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Le dialogue environnemental trouve notamment à s’appliquer au moment des décisions que rendent les autorités administratives, pour la mise en œuvre des projets de textes juridiques (lois, décrets et arrêtés en matière d’environnement), de plans, programmes et de projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Démocratiser le dialogue environnemental nécessite notamment d’assurer la connaissance par le public de son droit à participation, de renforcer les dispositions opérationnelles permettant un accès facilité à l’information environnementale et aux mécanismes de participation du public.

Sommaire

 

Les enjeux du dialogue environnemental

Dans le domaine de l’environnement, un meilleur accès à l’information et la participation accrue du public au processus décisionnel permettent de prendre de meilleures décisions et de les appliquer plus efficacement. La démocratisation du dialogue environnemental est bénéfique à toutes les parties prenantes. Un public informé enrichit le projet pour lequel il est consulté. Par son expertise, il accroît les connaissances disponibles. Les porteurs de projet, réduisent les risques que leurs projets soient contestés plus tard et bénéficient d’opportunités d’amélioration et d’intégration des projets dans les territoires. Pour les citoyens qui participent, c’est aussi le moyen de faire valoir concrètement leur vision, notamment des enjeux environnementaux. La démocratisation du dialogue environnemental doit renforcer la confiance dans les institutions et au bout du compte la légitimité des décisions prises.

 

L’historique de la démocratie participative

Au niveau international, la convention d’Aarhus de 1998, a formalisé les exigences en matière d’accès à l’information, de participation du public au processus décisionnel et d’accès à la justice en matière d’environnement. Elle impose à l’État de : « prévoir des délais raisonnables laissant assez de temps pour informer le public […] et pour que le public se prépare et participe effectivement aux travaux tout au long du processus décisionnel en matière d’environnement ». La convention prévoit que « la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles ». Enfin, elle prévoit de s’assurer que « les résultats de la procédure de participation du public soient dûment pris en considération ». En France, la loi dite Bouchardeau de 1983 relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement est la première à instituer très clairement un dispositif d’information et de recueil des avis de la population. Des enrichissements sont régulièrement apportés par les textes et, en 2005, la participation est érigée en principe constitutionnel avec l’adoption de la charte de l’environnement.

 

La commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental

Conformément à l’annonce faite par le Président de la République à l’occasion de l’ouverture de la Conférence environnementale 2014, le Gouvernement a engagé la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. Il s’agit de renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

Annoncé lors de la réunion du conseil national de la transition écologique (CNTE) du 6 janvier 2014 ce chantier a été l’occasion d’une réflexion en profondeur à laquelle le CNTE a été associé avec la création d’une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Le ministère a demandé à l’ancien ministre et sénateur, Alain Richard, qui animait la Commission sur la modernisation du droit de l’environnement, de conduire les travaux de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental.

Il a été assisté pour cette mission par Laurence Monnoyer-Smith, Professeur à l’Université de Technologie de Compiègne, et par Gérard Monédiaire, Professeur émérite à l’Université de Limoges, chargé des travaux du Groupe de travail « participation du public » dans le cadre de la commission spécialisée de modernisation du droit de l’environnement. Marie-Line Meaux, Présidente de section au Conseil général de l’environnement et du développement durable en était rapporteure.

Cette commission spécialisée était composée de représentants désignés par les membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et s’était adjointe les compétences de plusieurs experts dont Loïc Blondiaux, Professeur de science politique à l’Université Paris I, chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique de la Sorbonne et Président du conseil scientifique du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) « participation du public, décision, démocratie participative ».

La liste des membres de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental (PDF - 37 Ko)

Il a été demandé aux membres de la commission spécialisée de veiller à la bonne articulation de leurs travaux avec ceux relatifs à la modernisation du droit de l’environnement, déjà engagés.

La commission s’est réunie en session plénière sur sept séances, complétées par d’intenses débats en ligne entre ses membres, et a également tenu trois séances d’une journée pour l’audition d’acteurs du dialogue environnemental.

 

Les contributions auprès de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental

En plus des membres de la commission et des acteurs de terrain qu’elle auditionnera, il est apparu important de faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions. Retrouvez ci-dessous les différentes contributions auprès de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental :

Le compte-rendu des propositions faites sur la démocratisation du dialogue environnemental via la plateforme participative du 13 mars au 15 mai 2015 :

 

Le colloque démocratie participative et modernisation du dialogue environnemental du 5 mai 2015

Comment la participation citoyenne peut-elle enrichir et améliorer les décisions publiques et les projets d’aménagement ?

Des chercheurs spécialistes de ces questions et des acteurs engagés sur le terrain apporteront leur éclairage. Deux tables rondes sur les bonnes pratiques feront dialoguer collectivités locales, associations et maîtres d’ouvrage.

La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique, installée par Ségolène Royal le 19 février 2015, présentera ses travaux en cours sur la démocratisation du dialogue environnemental. Ses préconisations feront l’objet d’un rapport qui sera remis fin mai à la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

 

Démocratie environnementale : débattre et décider

La Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental a remis sont rapport le mercredi 3 juin 2015.

Les propositions remises sont innovantes et visent à renforcer la transparence et l’efficacité du débat public, ainsi que l’association des citoyens aux décisions qui les concernent.

Télécharger le rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental : Démocratie environnementale : débattre et décider (PDF - 1095 Ko). Consulter les interventions lors de la remise du rapport (PDF - 106 Ko).

 

Les ressources

 

Les références

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