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nouvelle publication : "De la nécessaire Ad’APtation de la société"

21 mars 2016 (mis à jour le 1er avril 2016)
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La DMA publie son tout dernier document intitulé « 1975-2005-2015, la France face au défi de l’accessibilité ». Ce travail brosse dans un premier temps les bases de la politique d’accessibilité en France, depuis la loi du 30 juin 1975, puis présente le nouveau dispositif, créé entre 2013 et 2014. Construite chronologiquement, la réflexion porte sur la pertinence du choix du concept d’agenda d’accessibilité programmée. Pourquoi et comment en est-on arrivé à cette alternative-là ? Y avait-il une autre voie acceptable possible ?

Le premier temps, plus historique, présente brièvement les différentes lois qui ont jalonné la législation française jusqu’à la plus connue d’entre elles, celle du 11 février 2005. Fondamentale pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées, elle a permis des avancées majeures dans la prise de conscience collective. Pour autant, en 2013, le bilan concernant la mise en accessibilité des équipements était très mitigé. Seul le neuf a pu être considéré comme une réussite. L’existant, quant à lui, affichait le faible score d’à peine 50 000 ERP rendus accessibles à l’occasion de travaux, depuis 2007.

La tiédeur de ce bilan a amené un certain nombre de personnes à s’interroger sur l’après 2015, et notamment la sénatrice Claire-Lise Campion dont le rapport « Réussir 2015 » a marqué le début d’un vaste chantier impulsé par le Premier ministre Jean-Marc Ayraut. Ainsi, la méthode retenue – la concertation avec tous les acteurs de l’accessibilité – est décrite et illustrée de commentaires et témoignages de certains des participants, dans un second temps. Le contenu du dispositif final est détaillé partiellement afin à la fois d’en décrire l’essentiel tout en n’alourdissant pas la lecture. Enfin, cette rétrospective a été l’occasion de faire un bilan chiffré à l’occasion du premier anniversaire du dispositif.

 

Ce document est maintenant téléchargeable en ligne, dans la salle de lecture du ministère :
http://www.developpement-durable.go...

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