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Déchets d’amiante

17 octobre 2012 - Prévention des risques
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Les déchets d’amiante sont générés à l’occasion des travaux d’enlèvement et de traitement de l’amiante utilisé en tant que matériau de flocage et de calorifugeage. Ils résultent aussi et plus généralement des travaux de déconstruction de bâtiments (amiante-ciment).

Ces déchets peuvent être classés dans les deux catégories suivantes :

  • Les déchets d’amiante "lié" à des matériaux inertes ayant conservés leur intégrité et les déchets de terres amiantifères

Ces déchets sont des déchets dangereux. Au regard des risques faibles qu’ils présentent pour l’environnement et la santé humaine tant qu’ils conservent leur intégrité, ils peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux mais sont depuis l’arrêté du 12 mars 2012 interdits en installations de stockage de déchets inertes.

Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA).

Ces déchets doivent être conditionnés en enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité, voire stockés en palette ou en conteneur (tôles, tuyauteries). Leur élimination est autorisée dans des alvéoles dédiées en installation de stockage de déchets non dangereux. Le contrôle de ces installations relève de la compétence de l’Etat.

  • Les autres déchets d’amiante

     

Ces déchets sont les plus dangereux pour l’homme et l’environnement, du fait de leur caractère volatil. Ces déchets doivent être conditionnés en double enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité. Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) et d’obtenir, avant l’évacuation des déchets, l’accord de l’éliminateur retenu pour la prise en charge des déchets.

Leur transport est soumis aux règles du transport de matières dangereuses et à celles du transport de déchets. Les premières fixent en particulier les prescriptions relatives à la signalisation des engins de transport, à la conformité et à l’équipement des véhicules, à la formation des chauffeurs et aux règles de circulation. Ils déterminent également les caractéristiques du document de transport. Celui-ci doit mentionner la classification de la matière transportée, le nombre de colis, la quantité totale, l’expéditeur et le destinataire.

Les secondes imposent en particulier que le transporteur déclare son activité en préfecture dès lors que la quantité de déchets dangereux transportée par chargement excède 100 kg. Dans ce cadre, le transporteur doit s’engager d’une part, à ne transporter les déchets que vers des installations de traitement conformes au code de l’environnement et, d’autre part, à procéder à la reprise et à l’élimination des déchets transportés par ses soins qu’il aurait abandonnés, déversés ou orientés vers une destination non conforme à la réglementation relative au traitement des déchets.

Les filières d’élimination mises en place sont celles des déchets dangereux, c’est à dire la vitrification (torche à plasma) ou l’élimination en installation de stockage de déchets dangereux. Cette dernière a été privilégiée du fait de son moindre coût. Ces installations sont des installations classées. Leur contrôle relève de la compétence de l’Etat.

 

 Référence réglementaire et documents à télécharger

  1. Bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante

  2. Annexe au bordereau en cas d’entreposage des déchets

  3. Notice explicative relative au bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante

  4. Arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage de déchets d’amiante

  5. Circulaire du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes

  6. Circulaire du 12 mars 1997 relative aux conséquences de l’interdiction de l’amiante et à l’élimination des déchets

  7. Circulaire du 19 juillet 1996 relative à l’élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l’amiante dans les bâtiments

  8. Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du Code du Travail et du Code de la Consommation

 

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