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Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.


6 septembre 2016
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Sommaire :


      

Déchets d’emballages ménagers

9 décembre 2009 (mis à jour le 18 septembre 2015)


 

Contexte et enjeux 

 

La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), dès 1992. Actuellement, la grande majorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages. Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets d’emballages ménagers.

Les sociétés Adelphe et Eco-emballages ont été ré-agréées pour 6 ans (2011-2016) par arrêtés du 21 décembre 2010. Ils doivent se conformer aux dispositions du cahier des charges d’agrément fixé par arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l’arrêté du 12 novembre 2014.
 
 

Grenelle de l’environnement

 

Plusieurs engagement du Grenelle de l’environnement concernent la filière REP des emballages ménagers : 

  • porter d’ici 2012 le taux de recyclage global à 75% ;
  • augmenter la couverture des coûts à 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé ;
  • élargir la contribution aux emballages ménagers consommés hors foyer (gares, autoroutes, etc.) ;
  • moduler les contributions des producteurs selon des critères d’éco-conception ;
  • harmoniser la signalétique et les consignes de tri.

 

 Agrément 2017-2022 

Les agréments des filières papiers ménagers et assimilés et des emballages ménagers arrivent à échéance le 31 décembre 2016. Les pouvoirs publics souhaitent rédiger de nouveaux cahiers des charges pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022. Pour la rédaction de ces nouveaux cahiers des charges, les parties prenantes des deux filières seront consultées notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques. Plusieurs groupes de travail sont mis en place à cet effet.

La méthodologie retenue pour ces groupes de travail est disponible sur ce fichier

Au vu des thématiques à traiter dans le cahier des charges les groupes de travail suivant sont mis en place :

Groupes de travail de la filière des emballages ménagers
GT1- Relations avec les metteurs sur le marché
GT2- Relations avec les collectivités territoriales
GT3- Coûts de référence
GT4- Relations avec les acteurs de la reprise et du recyclage
GT5 – Relations avec les autres acteurs

Groupes de travail communs aux deux filières
GTA- Cohérence et synergies des deux filières
GTB- Communication
GT- Organismes coordonnateurs

Pour chaque groupe de travail, une fiche thématique existe et comporte le planning prévisionnel du groupe. Ces fiches sont disponibles sur demande à l’adresse

Le processus des travaux d’élaboration des cahiers des charges est disponible ici

Les aspirants candidats à l’agrément de la filière emballages ou de la filière papiers qui se font connaître du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie peuvent être auditionnés par les pouvoirs publics au cours des travaux d’élaboration des cahiers des charges couvrant la période d’agrément 2017-2022.

 


 

 

 

 

 

 


 
Données (2012)

 

Montant des contributions : 666 millions d’euros.
Gisement des déchets d’emballages ménagers : 4,8 millions de tonnes de déchets.
Tonnages des déchets recyclés : 3,1 millions de tonnes.
Taux de recyclage : 66 %.
Tonnages des déchets valorisés énergiquement : 680 000 tonnes.
 
 
Textes de référence

 
Dispositions législatives

  • Article L.541-10 du code de l’environnement.

Dispositions réglementaires

 
Autres dispositions de référence

 
 
Crédits Photos :
©Arnaud Bouissou - Meeddm
© Laurent Mignaux - Meeddat
© Laurent Mignaux - Meeddat
 

      
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