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Filières de responsabilité élargie du producteur (REP)

Les politiques de collecte sélective et de recyclage des déchets s’appuient pour partie sur les filières dites de responsabilité élargie des producteurs, principe qui découle de celui du pollueur-payeur.


6 septembre 2016
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Sommaire :


      

Déchets d’emballages ménagers

9 décembre 2009 (mis à jour le 2 décembre 2016)


 

Contexte et enjeux 

 

La filière de collecte séparée et de traitement des déchets d’emballages ménagers est la première à avoir mis en œuvre le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP), dès 1992. Actuellement, la grande majorité des producteurs contribuent à un des deux éco-organismes agréés, Adelphe et Eco-Emballages. Ces éco-organismes reversent les contributions perçues sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets d’emballages ménagers.

Les sociétés Adelphe et Eco-emballages ont été ré-agréées pour 6 ans (2011-2016) par arrêtés du 21 décembre 2010. Ils doivent se conformer aux dispositions du cahier des charges d’agrément fixé par arrêté du 12 novembre 2010 modifié par l’arrêté du 12 novembre 2014.
 
 

Agrément 2017-2022

Les travaux de réagrément ont abouti à prévoir deux périodes d’agrément :

-une période de transition en 2017, basée sur un cadrage de la filière similaire à la période d’agrément précédente pour permettre la continuité du service public de gestion des déchets. La mise en place potentielle de la concurrence devant se faire durant l’année 2017.

Arrêté du 21 octobre 2016 portant Cahier des charges emballages ménagers 2017 publié au JO du 1er novembre 2016

-une période d’agrément 2018-2022 où les agréments seront délivrés au premier trimestre 2017 afin de permettre l’arrivée potentielle de la concurrence pour cette période d’agrément.

 Arrêté du 29 novembre 2016 portant Cahier des charges emballages ménagers pour la période 2018-2022 publié au JO du 2 décembre 2016

 

 


 

 

 

 

 

 


 
Données (2012)

 

Montant des contributions : 666 millions d’euros.
Gisement des déchets d’emballages ménagers : 4,8 millions de tonnes de déchets.
Tonnages des déchets recyclés : 3,1 millions de tonnes.
Taux de recyclage : 66 %.
Tonnages des déchets valorisés énergiquement : 680 000 tonnes.
 
 
Textes de référence

 
Dispositions législatives

  • Article L.541-10 du code de l’environnement.

Dispositions réglementaires

 
Autres dispositions de référence

 
 
Crédits Photos :
©Arnaud Bouissou - Meeddm
© Laurent Mignaux - Meeddat
© Laurent Mignaux - Meeddat
 

      
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