Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Déchets du bâtiment

24 novembre 2010 (mis à jour le 3 mai 2016) - Bâtiment et ville durables
Imprimer

Les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) proviennent de chantiers sous maîtrise d’ouvrage publique (Etat, collectivités locales) ou privée (entreprises, particuliers). Le contexte de leur gestion est différent entre la sphère du bâtiment et celle des travaux publics, du fait notamment du nombre d’acteurs par chantier, de la nature même des déchets produits, des lieux de production et des modes de traitement possibles.

 
Le secteur du bâtiment représente environ 15% de la production de déchets du BTP, soit 50 millions de tonnes par an (à titre de comparaison, chaque année, environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits). 65% proviennent de la démolition, 28% de la réhabilitation et 7% de la construction neuve.
 
Aujourd’hui, la valorisation « matière » (recyclage) des déchets du bâtiment est estimée à moins de 50%.
 
Dans le cadre du Grenelle Environnement, trois engagements concernant directement les déchets du bâtiment ont été retenus :
 
- engagement n° 256 : rendre obligatoires les audits préalables aux chantiers de démolition de bâtiments.
 
Pour favoriser la valorisation des déchets, un audit préalable aux chantiers de démolition, caractérisant les matériaux présents et explicitant les modes possibles de tri, recyclage et gestion des déchets, sera rendu obligatoire. Cet engagement est explicitement repris dans les lois Grenelle Environnement 1 et 2 (respectivement articles 46 et 190). Le projet réglementaire est en cours.
 
- engagement n° 257 : mise en place d’un instrument économique affecté pour encourager la prévention de la production de déchets du BTP et leur recyclage.
 
Un groupe de travail animé par les pouvoirs publics, auquel participaient les professionnels concernés, a formulé plusieurs propositions (aides aux maîtres d’ouvrages, à l’investissement d’infrastructures de valorisation, etc.). Quelques-unes ont déjà été introduites dans la loi de finances 2009 (augmentation de la taxe sur l’extraction de granulats, les centres de stockages de classe II).
 
- engagement n° 258 : rendre obligatoires et concertés les plans de gestion des déchets du BTP.
 
L’instauration des plans départementaux de gestion des déchets du BTP par la circulaire du 15 février 2000 a été un premier pas pour mieux organiser localement cette gestion, tant en matière de valorisation que d’élimination, mais ces plans sont encore insuffisamment généralisés. Les lois Grenelle ont donc pour objectif de rendre obligatoire leur élaboration. L’approche retenue à ce jour est de leur conférer la même portée juridique que les autres plans existants (plans déchets ménagers et plans déchets dangereux) et d’en confier la maîtrise d’ouvrage aux Conseils généraux (au Conseil régional pour la région Ile-de-France).
 
Pour garantir l’inscription de ces différentes actions dans une stratégie cohérente, il a été décidé d’instituer au sein du Comité National des Déchets un groupe de travail dédié aux déchets du BTP. Dans ce cadre, il est prévu de définir une stratégie nationale pour la prévention et le recyclage des déchets du BTP pour fin 2010.
 
Par ailleurs, la directive-cadre révisée relative aux déchets du 19 novembre 2008 constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l’Union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs de valorisation matière que les États membres devront atteindre d’ici 2020, notamment les déchets de construction et de démolition devront être valorisés à 70%. Les mesures prévues dans le cadre du Grenelle Environnement contribueront à l’atteinte de l’objectif défini par la directive.
 
 

DIAGNOSTIC DEMOLITION

Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrages ont pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition, pour les bâtiments suivants :

Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition.

Référence réglementaire
 
 
 
 
Documents utiles :
 
L’ADEME tient à votre disposition un site dédié pour obtenir les formulaires de déclaration CERFA et pour renseigner les données à l’issue du chantier de démolition : http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolition/ 
 
Pour en savoir plus sur la prévention des risques liée aux déchets inertes et aux déchets du BTP.
 
 

 

Imprimer