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Déclinaison des objectifs « déchets » du Grenelle de l’environnement au niveau local
Commissariat general au developpement durable
Le point sur - Numéro 107 - Décembre 2011
Les collectivités locales sont des acteurs majeurs de la politique de prévention et de gestion des déchets. Elles sont responsables des déchets municipaux. Elles initient les plans départementaux ou interdépartementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux qui peuvent décliner les objectifs nationaux de la politique des déchets inscrits dans la loi Grenelle 1. Des indicateurs de suivi de ces objectifs nationaux ont été définis par le Ministère du développement durable en collaboration avec l’ADEME. En vue de leur utilisation ou de leur adaptation à l’échelle locale, un groupe de travail du MEDDTL a analysé ces indicateurs. Il propose des « conventions » de calcul en vue d’assurer une comparabilité et une cohérence au niveau national. L’utilisation de ces conventions (et des indicateurs associés) est optionnelle pour les collectivités locales qui peuvent les adapter en fonction de leur contexte local et/ou les compléter.
