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Evaluation de l’état de conservation

L’objectif des directives « Habitats » et « Oiseaux » est de maintenir ou de restaurer dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Tous les six ans, les Etats membres réalisent un bilan de la mise en œuvre de la directive « Habitats » à l’échelle de la région biogéographique. La première évaluation a eu lieu en 2007. La seconde a été réalisée en 2013. Elle est en cours d’analyse par la Commission européenne.

 


24 juin 2014 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

Définition de l’état de conservation

29 septembre 2011 (mis à jour le 15 mai 2014)


Etat de conservation d’un habitat naturel :

« L’effet de l’ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu’il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur le territoire européen » (extrait Directive Habitats).

L’état de conservation d’un habitat naturel sera considéré comme favorable lorsque :

  • son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu’il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension
  • la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible et- l’état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable.

Etat de conservation d’une espèce :

« L’effet de l’ensemble des influences qui, agissant sur l’espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l’importance de ses populations sur le territoire européen » (extrait directive Habitats).

L’état de conservation d’une espèce sera considéré comme favorable, lorsque :

  • les données relatives à la dynamique de la population de l’espèce en question indiquent que cette espèce continue et est susceptible de continuer à long terme à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient
  • l’aire de répartition naturelle de l’espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible
  • il existe et il continuera probablement d’exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme.

L’état de conservation favorable a donc une définition juridique, de même que les paramètres qui permettent de l’apprécier.

Que dit la directive « Oiseaux » ?

 

La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, dite « directive oiseaux » ne fait pas mention d’état de conservation favorable mais l’article 2 précise que « les Etats membres devront prendre les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d’oiseaux visées à l’article 1 à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu notamment des exigences économiques et récréationnelles …  ».

 Elle indique qu’« Il sera tenu compte, pour procéder aux évaluations, des tendances et des variations des niveaux de population ».

 

      
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