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Le commerce international des espèces sauvages

Après la dégradation de leur l’habitat naturel, la surexploitation commerciale, constitue l’une des causes majeure de disparition de la biodiversité.

Depuis le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales.

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Située au carrefour du commerce international, de l’environnement et du développement durable, la CITES fonctionne sur la base d’une étroite coopération entre le pays exportateur, qui contrôle les prélèvements sur son territoire et garantit leur caractère non préjudiciable à l’espèce considérée et le pays importateur des spécimens, qui n’accepte sur son territoire que ce qui a été exporté légalement par le pays de provenance, avec les garanties environnementales qu’apporte la CITES.
 

Le commerce international licite réglementé par la CITES représente plusieurs milliards de dollars par an. Il est encadré chaque année par des centaines de milliers de permis contrôlés en frontières, qui certifient au cas par cas le caractère légal, durable et traçable du commerce des spécimens concernés.

Il existe parallèlement un commerce illicite estimé à plus de 14 milliards de dollars, chiffre n’incluant pas les transactions illicites portant sur des espèces de poissons et d’arbres productrices de bois précieux ou de bois d’œuvre. Ce commerce illégal, par définition ni encadré ni géré, contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce les filières illicites qu’il alimente, sape les efforts des pays producteurs pour gérer durablement leur faune et leur flore et les dépossède de leur patrimoine naturel et culturel.
 


Pour en savoir plus :

 


Fiche CITES "Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction"

 


13 janvier 2015
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Sommaire :


      

Délivrance des permis et certificats

3 décembre 2009 (mis à jour le 27 septembre 2016)


Reptile saisi à la douane En métropole et dans les départements d’Outre-mer, ce sont les directions régionales en charge de l’environnement (DREAL/DRIEE/DEAL = Organes de gestion CITES locaux) qui sont chargées de la délivrance des permis et certificats requis par les “règlements CITES”. L’Organe de gestion local compétent est celui de la région dans laquelle se situe le domicile du demandeur ou le siège social de l’entreprise pour le compte de laquelle il agit.

Un système dématérialisé

L’application informatique dénommée "i-CITES" déployée en novembre 2011 permet une dématérialisation totale des demandes de permis, de leur instruction et de leur archivage. Cette application sécurisée permet le suivi en temps réel de l’état d’avancement des dossiers et met à disposition des usagers une base de données "espèces", ainsi que des aides "outil" et "métier" . Cette base de données, tenue à jour quotidiennement par le ministère en charge de l’écologie, donne accès à toutes les informations utiles lors du dépôt des demandes de permis et de leur instruction (taxonomie, réglementation, décisions UE et internationales, avis scientifiques généraux, quotas d’exportation).

Pour solliciter un document CITES, il est nécessaire de s’inscrire préalablement dans l’application i-CITES pour définir un identifiant et un mot de passe personnels qui permettront ensuite d’effectuer les demandes de permis en ligne.

L’application i-CITES permet en outre aux usagers de renseigner leurs Notifications d’importation et de les imprimer eux-mêmes, avant de les présenter au bureau de douanes d’introduction dans l’UE pour validation et visa.

Une interconnexion avec l’application Delt@ depuis novembre 2015

L’interconnexion entre l’application i-CITES et l’application Delt@ (dédouanement en ligne par traitement automatisé) qui génère les déclarations en douane et leur traitement par les services douaniers est effective depuis novembre 2015. Cette interconnexion permet notamment de simplifier les saisies informatiques des déclarants et d’accélérer le retour d’information sur l’utilisation des documents CITES en renseignant automatiquement les flux réels dans les dossiers i-CITES. Cette interface s’inscrit dans le cadre des chantiers suivis par le Secrétariat général du Premier Ministre pour la modernisation de l’action publique.

Les permis délivrés en France sont utilisables dans les autres États membres de l’Union européenne, ce qui signifie que les importations ou (ré) exportations qu’ils autorisent peuvent se faire dans tout bureau de douane compétent en matière CITES dans l’Union européenne.

 

DREAL : direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement

DRIEE : direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (uniquement en Ile-de-France)

DEAL : direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en outre-mer.

 

      
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