Examen du projet de loi : La transition énergétique pour la croissance verte

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Delphine Batho demande de poursuivre la mise en conformité des stations d’épuration

2 mai 2013 - Eau et biodiversité
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Delphine Batho est déterminée à respecter les engagement de mise en conformité des stations d’épuration avec la réglementation européenne. Elle a demandé aux préfets et aux agences de l’eau de suivre en particulier les stations d’épuration dont les travaux n’avaient pas commencé au 1er janvier 2013.


Respecter au plus vite les engagements de mise en conformité

La pollution liée à l’azote et au phosphore est désormais prise en compte par les stations de traitement des eaux usées des agglomérations de plus de 10 000 habitants.

Delphine Batho est déterminée à respecter les engagements de mise en conformité des stations d’épuration avec la réglementation européenne, en particulier dans le cadre de deux procédures contentieuses « eaux résiduaires urbaines ».

  • Une première procédure concerne les agglomérations de plus de 15 000 habitants. Les stations d’épuration et systèmes de collecte des dernières agglomérations non conformes sont actuellement en travaux : Bastia, Ajaccio, Saint-Claude en Guadeloupe, Cayenne et Saint-Denis de la Réunion. Les travaux se termineront au plus tard fin 2013.
  • Une seconde procédure concerne les autres agglomérations de plus de 2 000 habitants, où une quarantaine de stations restent non conformes. 20 stations avaient commencé les travaux en mars 2013.

La ministre demande aux Préfets et aux agences de l’eau de continuer à appliquer avec toute la rigueur nécessaire les instructions de mise en conformité des systèmes d’assainissement par temps sec et par temps de pluie et de suivre tout particulièrement les stations d’épuration dont les travaux n’avaient toujours pas démarré au 1er janvier 2013.

Un portail en ligne pour retrouver tous les tableaux de bord

Au niveau national, un tableau de bord reprenant l’ensemble de ces stations concernées a été mis en place pour un suivi prioritaire. Les données concernant la situation des stations de traitement des eaux usées et les autres tableaux de bord sont disponibles sur le portail d’information sur l’assainissement communal.


La politique de l’assainissement représente un investissement annuel de plus de 4 milliards d’euros et une source d’activité pour le BTP génératrice de près de 100 000 emplois. Elle contribue à la transition écologique et participe activement à l’amélioration de la qualité de nos rivières, lacs et zones côtières et au respect des objectifs de bon état des eaux de la directive cadre sur l’eau.

 

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