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Professionnels - Activités particulières

31 décembre 2015 - Transports
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Sommaire :


Démarches et formulaires

31 décembre 2015 (mis à jour le 8 juillet 2016)


Pour une synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes, consultez l’annexe 6 "Synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes" du Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières.

Pour une synthèse des démarches et accéder aux formulaires associés, consultez l’annexe 7 "Synthèse des démarches" du Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières.

Liste des formulaires :

Démarches relatives aux aéronefs

Canevas-type de manuel d’utilisation et d’entretien  
Canevas-type de dossier technique

Scénarios S-2 et S-3

Scénario S-4

Modèle d’attestation de conformité d’un aéronef particulier à une attestation de conception de type  
 

Démarches relatives aux télépilotes

Modèle de déclaration de niveau de compétence (DNC)  
 

Démarches relatives à l’organisation de l’exploitant

Canevas-type de manuel d’activités particulières (MAP)  
Déclaration d’activité d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières CERFA n° 15475*01

Annexe

Notice

Bilan annuel d’activités d’un exploitant d’aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d’activités particulières

CERFA n° 15474*01

Notice

Formulaire de compte-rendu d’événement (Fiche REX)
Déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne CERFA n°12546*01
 

Démarches relatives à la réalisation d’une mission

Déclaration d’un vol en zone peuplée

CERFA n° 15476*02

Annexe

Notice

Notification d’un vol hors vue ou à plus de 50 m de hauteur dans un secteur d’entraînement militaire CERFA n° 15477*02

Notice

Demande d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien pour une activité permanente ou à plus de 150m

CERFA n° 15478*01

Notice

Attestation d’information pour les personnes ayant un lien direct avec l’activité concernée

 

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