De multiples actions stratégiques sont mises en œuvre dans les différents domaines de compétences du ministère.

L’aménagement, l’urbanisme et les paysages.

Il s’agit de :

• simplifier l’urbanisme pour construire davantage ;
• mettre en œuvre le Plan Ville durable (EcoCité et EcoQuartier, Plan Restaurer la nature en ville…) ;
• piloter les projets d’aménagement des territoires présentant de forts enjeux (opérations d’intérêt national notamment) ;
• développer les partenariats nécessaires pour élaborer les scénarii de développement durable et d’organisation spatiale sur les territoires spécifiques que sont le littoral et la montagne ;
• prendre en compte les enjeux environnementaux dans les documents d’urbanisme ;
• promouvoir la qualité des sites et des paysages en mettant en œuvre la convention européenne des paysages et en protégeant les sites majeurs, notamment ceux candidats ou inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Bâtiment et construction

Il s’agit de :

• mettre en œuvre le plan bâtiment issu du Grenelle Environnement et notamment promouvoir des pratiques de construction et de rénovation ambitieuses sur le plan de la qualité environnementale et énergétique, avec notamment l’éco-prêt à taux zéro ;
• agir pour la santé et la sécurité des occupants (mise en œuvre du volet construction du plan national sécurité environnement, campagne Prévention des incendies…) ;
• mettre en œuvre la loi relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
• améliorer la qualité de la construction en veillant à la maîtrise des coûts ;
• mobiliser et animer l’ensemble des professionnels de la construction ;
• soutenir le portage territorial du développement durable dans la construction.

Logement

• 4,7 milliards d’aides de l’État pour la construction de logements sociaux

L’Etat mobilisera en 2010, 4,7 milliards d’euros d’aides pour la construction d’environ 140.000 logements sociaux, afin de faire face à la crise du logement.

Pour permettre la production des logements locatifs sociaux programmés, l’Etat va apporter 624 M€ d’aides à la pierre (les subventions aux organismes HLM pour le financement de la construction de logements sociaux).

Il apportera également les aides fiscales suivantes :

• 2 Md€ au titre de la TVA à 5,5% ;
• 850 M€ au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• 1,2 Md€ au titre de l’aide de circuit (différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux).

Au total, l’aide de l’Etat s’élève, pour le financement de ces logements locatifs sociaux, à près de 4,7 Md€ ... qui seront complétés, lorsque ces logements seront habités, par des aides personnelles au logement. En effet, l’aide de l’Etat se caractérise également au travers des aides personnalisées au logement puisque environ 34% des loyers perçus par les organismes HLM sont couverts par ces aides.

C’est, à terme, 400 M€ qui seront versés chaque année lorsque ces 140 000 logements seront construits et occupés.

• Garantie des risques locatifs, Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), Droit au logement opposable, lutte contre l’habitat indigne…

En outre, en 2010, le ministère veillera à la mise en œuvre du nouveau dispositif de Garantie des risques locatifs avec les partenaires sociaux
Il poursuivra aussi la mise en œuvre du Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), du Droit au logement opposable et intensifiera sa lutte contre l’habitat indigne.

Mer et littoral

Il s’agit de :

• transposer et mettre en œuvre la directive stratégie européenne pour le milieu marin ;
• contribuer à la définition de la stratégie marine française ;
• améliorer la qualité des eaux littorales en assurant la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau ;
• mettre en place et gérer de nouvelles aires marines protégées.

Biodiversité

La Trame verte et bleue
Enjeu majeur du Grenelle Environnement, la Trame verte et bleue vise à (re)constituer un réseau d’échanges cohérent à l’échelle du territoire national pour que les espèces animales et végétales puissent, comme l’homme, communiquer, circuler, s’alimenter, se reproduire, se reposer, en d’autres termes assurer leur survie. En ce sens, elle constitue un outil d’aménagement durable du territoire.

La démarche de constitution de la Trame verte et bleue s’inscrit au-delà de la simple préservation d’espaces naturels isolés et de la protection d’espèces en danger. Elle vise à enrayer la perte de biodiversité par la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques de réservoirs de biodiversité reliés les uns aux autres par des corridors écologiques.

Les aires protégées
Aujourd’hui, le réseau d’espaces protégés comporte 9 parcs nationaux, 163 réserves naturelles, 600 arrêtés de protection de biotope, un réseau de plus de 1700 sites Natura 2000 et plus de 100 000 ha de terrains du conservatoire du littoral. À ce réseau d’espaces dotés d’une protection réglementaire forte, s’ajoute le réseau de parcs naturels régionaux qui couvrent 12,6% du territoire national.
Le ministère entend poursuivre cette politique de protection des espaces en se dotant d’une véritable stratégie de création d’espaces protégés, à développer via :

• le déploiement du réseau Natura 2000, notamment avec Natura 2000 en mer
• la création de 3 nouveaux parcs nationaux terrestres, conformément aux engagements du Grenelle Environnement, dont le parc national des zones humides
• la création d’ici 2012 de dix parcs naturels marins, dont Mayotte, premier parc naturel marin d’outre mer.

Les zones humides
Les zones humides sont des réservoirs de vie et de biodiversité, des châteaux d’eau naturels au pouvoir d’épuration important, réduisant l’érosion et contribuant au renouvellement des nappes phréatiques.
Prévu par le Grenelle Environnement, un objectif de 20 000 ha d’acquisition de ces zones a été fixé, en plus de celles déjà acquises régulièrement par le Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres ou d’autres organismes.
Créé le 2 février 2009, un groupe national a été chargé d’une nouvelle réflexion sur la stratégie nationale en faveur des zones humides (quantification, identification, localisation et gestion).
Un plan d’actions ambitieux doit être proposé et rendu public le 2 février 2010 à l’occasion de la "Journée mondiale des zones humides".

La protection des espèces menacées
Un nombre croissant d’espèces et leurs habitats sont menacés en raison notamment d’activités liées à l’homme : urbanisation, pratiques agricoles, surexploitation des espèces, espèces exotiques envahissantes, changement climatique.

• La Cites

L’un des moyens de lutter contre l’érosion de la biodiversité faunistique et floristique est d’inscrire l’espèce à la Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction - Cites (ex. le thon rouge). La convention a pour vocation en effet de garantir que les importations, exportations, réexportations et introductions en provenance de la mer des espèces inscrites dans ses annexes, ainsi que des parties et produits qui en sont issus, ne nuit pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

• Les Plans nationaux d’actions

Au-delà d’une réglementation stricte, interdisant, sauf conditions particulières, les activités affectant l’état de conservation des espèces présentes sur le territoire national et plus particulièrement les espèces menacées, la France s’est doté depuis quinze ans d’un outil visant à favoriser la survie ou la restauration d’espèces menacées par la mise en oeuvre de mesures de gestion concrètes de terrain : les plans nationaux d’actions. Notre pays disposait en 2009 de 55 plans nationaux d’actions (44 pour la faune et 11 pur la flore). Dix seront réalisés en 2010. L’effort se poursuivra conformément aux orientations du Grenelle Environnement qui ont réaffirmé l’intérêt d’un tel outil.

Eau

La nouvelle politique de l’eau 2010-2015
La France s’est doté fin 2009 d’une nouvelle politique de gestion de l’eau à cinq ans, via l’adoption par les 12 comités de bassins hydrographiques de la nouvelle génération des schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) 2010-2015.
Institué par la loi sur l’eau de 1992, le SDAGE est un outil de planification qui fixe pour chaque bassin les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Les SDAGES 2010-2015 intègre pour la première fois en France les principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau de 2006, et les objectifs fixés par le Grenelle Environnement d’atteindre le bon état écologique de l’eau d’ici 2015.

Le Plan d’actions pour les 500 captages
Le Grenelle Environnement a identifié comme objectif prioritaire la préservation à long terme des ressources utilisées pour la distribution d’eau potable.
Pour répondre à cet objectif, la protection de l’aire d’alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d’ici 2012 fait l’objet d’une action traduite dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.

Mise aux normes des stations d’épuration d’eau
Sur les 146 stations d’épuration identifiées comme non-conformes en 2006 au regard de la Directive européenne relative aux Eaux Résiduaires Urbaines (DERU), 93 ont été remises aux normes. L’ensemble du plan est doté des moyens financiers des agences de l’eau assortis d’un prêt de 1,5 milliards d’euros de la Caisse des Dépôts.

Le plan EcoPhyto
Mis en place à la suite du Grenelle Environnement par le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche et le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, le plan Ecophyto vise à réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires à l’horizon 2018.
Outre des actions dirigées vers les collectivité locales et les jardiniers amateurs pour limiter l’emploi de pesticides, le plan prévoit notamment de retirer du marché des produits contenant les substances les plus préoccupantes (30 substances utilisées dans 1 500 produits ont été retirées fin 2008, 10 substances supplémentaires le seront fin 2010).

Ressources minérales

Le schéma minier de la Guyane
Un Schéma d’Orientation Minier (SDOM) est en cours d’élaboration pour la Guyane. Son objectif est d’assurer l’équilibre entre le développement économique et la protection de l’environnement, entre l’exploitation de la ressource minière, notamment aurifère, et la préservation de la biodiversité.

Un large réseau d’acteurs au service de l’aménagement, du logement et de la nature

Le Pôle Aménagement, logement et ressources naturelles du ministère mobilise un réseau très large d’acteurs en facilitant et en appuyant leurs initiatives pour la réalisation des projets et des objectifs qu’elle pilote.

Il s’appuie sur les services déconcentrés et les opérateurs de l’Etat placés sous sa tutelle pour conduire ses missions et les fédérer sur des projets collectifs, afin de faire émerger des synergies d’action.

La DGALN est aujourd’hui en charge de la tutelle des établissements et organismes suivants :

• les établissements publics d’aménagement et les établissements fonciers ;
• l’Agence foncière et technique de la région parisienne ;
• l’Agence Nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction ;
• la Caisse de garantie du logement locatif social ;
• l’Agence nationale de l’habitat ;
• le Centre scientifique et technique du bâtiment ;
• l’Agence des aires maries protégées ;
• les 9 parcs nationaux et la structure « les Parcs Nationaux de France » ;
• les 6 agences de l’eau ;
• l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques ;
• le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Elle partage avec d’autres ministères la tutelle des structures suivantes :

• l’Office national des forêts ;
• l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
• le Muséum national d’histoire naturelle ;
• l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ;
• le bureau de recherches géologiques et minières ;
• le Domaine National de Chambord ;
• l’Institut Géographique National.

  
 Crédits photos : MEEDDM/Laurent Mignaux