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Des mesures pour renforcer la politique de l’eau

25 juillet 2014 - Eau et biodiversité
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Ségolène Royal, a présenté, le 23 juillet, en Conseil des ministres, des mesures pour renforcer l’efficacité de la politique de l’eau et recentrer les interventions des agences de l’eau sur 4 priorités.


 Crédit photo Une : Seuil sur l'Ardèche à Vallon-Pont-D'Arc, Laurent Mignaux / MEDDE

Accélérer la mise en œuvre de la politique de l’eau est aujourd’hui nécessaire. Le changement climatique rend encore plus indispensable le renforcement des actions sur l’eau.

1- Lutter contre les pollutions

La réduction des pollutions nécessite d’agir sur toutes les activités. Des progrès ont déjà été réalisés, notamment pour le traitement des eaux usées et les pollutions industrielles, et de nombreuses actions sont engagées dans le domaine agricole. Le principal défi aujourd’hui concerne les pollutions par les pesticides et les nitrates :

  • 1000 captages prioritaires sont identifiés pour faire l’objet de protections renforcées.
  • 3 800 communes supplémentaires ont été identifiées pour être classées en zones vulnérables.
  • renforcement du plan Ecophyto.

Ont par ailleurs déjà été lancées :
o L’interdiction à partir de 2016 de l’utilisation des produits phytosanitaires par les
collectivités pour l’entretien des espaces publics (Terre saine – communes sans pesticides).
o L’interdiction définitive de l’épandage aérien de produits phytosanitaires
o Lutte contre les algues vertes, dues aux Nitrates

2- Lutter contre le gaspillage

1 milliard de m3 par an, soit 20% minimum du volume mis en distribution, sont perdus le long des canalisations, et jusqu’à 60% dans certains territoires. Afin de réduire le gaspillage d’eau potable et pour plus de transparence sur le prix de l’eau, le gouvernement :

  • rappelle l’obligation pour les collectivités de réaliser un diagnostic de leurs réseaux et lancer les travaux.
  • lance une expertise sur la formation des prix de l’eau et l’utilisation des marges.
  • engage un processus de simplification pour la réutilisation et la récupération de l’eau.

3- Améliorer la gestion des milieux aquatiques

Afin d’améliorer la gestion des milieux aquatiques, restaurer les continuités écologiques et lutter contre l’artificialisation des sols, plusieurs mesures ont été mises en place :

  • Pour les usages agricoles, une instruction ministérielle aux agences de l’eau autorisant le financement de réserves de substitution dans le cadre d’un projet territorial, garantissant une gestion collective de la ressource et la promotion de
    pratiques durables.
  • De nouveaux moyens d’action pour les communes :
    o Une nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations confiée aux communes (loi MAPTAM).
    o Une taxe affectée leur permettra d’intervenir sur l’entretien et la gestion des cours d’eau.
    o Une mission d’appui technique auprès du préfet coordonnateur de bassin est mise en place.
  • Lancement, le 15 juin dernier, du 3ème plan national en faveur des milieux humides qui constitue un cadre d’action commun pour valoriser les fonctions des zones
    humides.
  • Lutte contre l’artificialisation des sols (qui progresse de l’équivalent d’un département tous les 6 ans)
  • Reconquête de la continuité écologique, notamment sur les cours d’eau classés et via les trames vertes et bleues.

4- Faire du domaine de l’eau un levier pour l’activité économique

Les Xèmes programmes des agences de l’eau représentent 25 Md€ de travaux, et 60 000 à 80 000 emplois soutenus.

Parmi les 34 plans de la nouvelle France industrielle a été adopté un plan « qualité de l’eau et gestion de la rareté », dont l’objectif est d’appuyer l’innovation de la filière française de l’eau, afin de conforter sa place de leader mondial.

Une attention particulière est portée aux départements d’Outre-mer, dans le cadre d’une mission d’expertise lancée pour étudier les questions de gouvernance et d’ingénierie technique et financière dans les domaines de l’eau et de l’assainissement sur ces territoires. 

 Crédit photo Une : Seuil sur l’Ardèche à Vallon-Pont-D’Arc, Laurent Mignaux / MEDDE

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