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Détail des dossiers de recommandations de sécurité

18 août 2014 (mis à jour le 5 juillet 2016) - Transports
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Cet espace présente les suites données par la DGAC aux recommandations de sécurité qui lui sont adressées, lorsqu’elles sont émises par des organismes français ou étrangers chargés officiellement de l’analyse des accidents ou des incidents graves. En France, l’organisme correspondant indépendant de la DGAC est le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) ; ses rapports sont publics et présentés sur le site internet propre au BEA.

Figurent également les recommandations que la DGAC a décidé de soutenir dans le cadre de ses engagements internationaux, même si elles ne lui sont pas adressées directement.
Les suites données sont classées suivant l’ordre chronologique de la parution des rapports correspondants.

Les réponses de la DGAC aux dossiers postérieurs à 2004 comprennent :

  • la réponse préliminaire, qui doit être réalisée dans les 3 mois suivant la réception par la DGAC de la recommandation ;
  • si nécessaire des points d’étapes ;
  • une estimation du degré d’avancement de la réalisation des actions prévues ;
  • la réponse qui clôt les activités de la DGAC directement liées à la recommandation.

Pour les dossiers antérieurs à 2005, la réponse préliminaire et les points d’avancement font en général l’objet d’une synthèse à la date de mise en ligne.

 

Année 2016 (année de publication du rapport)

Accident survenu le 1er août 2013 sur l’aérodrome d’Argenton-sur-Creuse (36) aux avions Mudry Cap 21 immatriculé F-GLOT et Mudry Cap 10 immatriculé F-GUMI exploité par l’aéroclub Marcel Dassault Voltige (PDF - 407 Ko)

 

Année 2015 (année de publication du rapport)

Accident survenu le 29 mars 2013 sur l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69) à l’Airbus A321 immatriculé SX-BHS exploité par Hermes Airlines affrété par Air Méditerranée (PDF - 402 Ko)

Accident survenu le 21 septembre 2014, à Vitry-en-Artois (62), à l’avion Robin DR400-160 immatriculé F-GGQF (PDF - 396 Ko)

 

Année 2014 (année de publication du rapport)

Incident survenu à l’avion Reims Aviation F172M immatriculé F-GBFG le 25 octobre 2012 aux Herbiers (85) (PDF - 30 Ko)

Accident de l’ULM paramoteur immatriculé 85AFY du 22 février 2012 sur l’aérodrome de Montaigu - Saint-Georges (85) (PDF - 15 Ko)

Accident survenu le 4 mars 2013 à proximité d’Annemasse (74) à l’avion Beechcraft 1A immatriculé VP-CAZ (PDF - 43 Ko)

Accident lors d’un largage de parachutistes le 13 septembre 2014 à Tarbes, survenu à l’avion Cessna U206F immatriculé F-GGVC (PDF - 23 Ko)

Accident de l’avion réplique Fokker triplan DR1 immatriculé F-AZAQ sur l’aérodrome Couhé-Vérac (86) (PDF - 16 Ko)

Accident survenu à un ballon CAMERON Z-750 immatriculé F-HDJH exploité par Air Magic, SARL Flying Circus (PDF - 32 Ko)

 

Année 2013 (année de publication du rapport)

Incident grave survenu le 29 juin 2010 à proximité de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse (68) entre l’Airbus A319 immatriculé HB-JZQ et l’Airbus A319 immatriculé F-GRHA (PDF - 26 Ko)

Etude de sécurité sur les "pertes de contrôle de la trajectoire en phase d’approche lors de la remise de gaz" - PARG (PDF - 486 Ko)

Incident lors d’une opération d’assistance en escale (PDF - 24 Ko)

Etude sur les pertes de séparation en approche triple à Paris Charles de Gaulle (PDF - 36 Ko)

Accident du Bombardier CRJ-700 - immatriculé F-GRZE - Aérodrome de Lorient Lann Bihoué (56) - exploité par Britair (PDF - 152 Ko)

Incident grave survenu le 30 décembre 2011 au Bombardier CRJ200 immatriculé EK20018 (PDF - 10 Ko)

Accident survenu à proximité de l’aérodrome de Saint Martin Grand Case (971) à l’avion Piper PA 42 immatriculé F-GXES exploité par Transports Aériens InterCaraïbes (PDF - 38 Ko)

Incident grave survenu le 13 mars 2012 à l’Airbus A340-300 immatriculé F-GLZU en approche de l’Aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle (PDF - 62 Ko)

Incident grave survenu le 7 septembre 2010 à Lyon-Saint-Exupéry (69) au Boeing 737-400 immatriculé TC-TLE exploité par Tailwind Airlines (PDF - 53 Ko)

 

Année 2012 (année de publication du rapport)

 
 
 
 
 
 
 
 

Incident survenu le 10 janvier 2011 au Boeing 737-300 immatriculé F-GIXD sur l’aérodrome de Montpellier-Méditerranée (34) (PDF - 63 Ko)

 
 
 
 
 

Année 2011 (année de publication du rapport)

 

lncident grave survenu le 8 septembre 2008 à Roussillon (38) à l’ULM de type CTSW identifié 26-ZT exploité par Aéroshop

Accident survenu le 14 juillet 2010 en approche à Orly (94) à l’Airbus A321-111 immatriculé F-GMZB exploité par Air France (PDF - 38 Ko)

 

lncident grave sur l’aérodrome de Nice (06) à l’avion Raytheon 390 Premier 1A immatriculé M-FROG et l’avion CRJ 200 immatriculé EC-HHV (76 Ko)

 

 

Année 2010 (année de publication du rapport)

Accident du DC-9-82 (MD82) de la West Caribbean Airways - immatriculé HK4374X survenu le 16 août 2005 (PDF - 55 Ko)

Accident de l’hélicoptère Eurocopter AS350B2 immatriculé F-GTRF survenu à Mont de Cordon (01) (PDF - 14 Ko)



Incidents graves survenus les 18 mars et 8 avril 2010 sur l’aérodrome de Paris Charles de Gaulle aux Boeing 747-400 immatriculés HS-TGL et B-HOV




 

 
 

Année 2009 (année de publication du rapport)

Accident survenu le 12 juillet 2007 à Etrigny (71) entre un ULM et un mirage

Accident survenu le 25 janvier 2007 sur l’aérodrome de Pau Pyrénées (64) au Fokker F28 Mk0100 immatriculé F-GMPG exploité par Régional, Compagnie Aérienne Européenne

Accident survenu le 19 octobre 2006(*) à Besançon - La Vèze (25) à l’avion Beechcraft C 90 immatriculé F-GVPD exploité par Flowair Aviation



Année 2008 (année de publication du rapport)

 
 
 

Année 2007 (année de publication du rapport)

 

 

Année 2006 (année de publication du rapport)

 
 
 
 

Année 2005 (année de publication du rapport) 


 

 

 

Année 2004 (année de publication du rapport) 



 

 

Année 2002 (année de publication du rapport)








 

Année 2001 (année de publication du rapport)







 

 

 

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