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Méthodologie de gestion

11 avril 2011 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

Deux démarches bien distinctes

11 avril 2011 (mis à jour le 1er juillet 2016)


L’évaluation de la méthodologie nationale et le retour d’expérience ont permis de distinguer deux grands types de situation de gestion détaillés dans la Note ministérielle du 08 février 2007 et ses annexes :

  • pour les sites déjà urbanisés ou occupés, la démarche d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) :
    comparable à l’étude d’une photographie de l’état des milieux et des usages, il s’agit de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés. La démarche d’Interprétation de l’Etat des Milieux (IEM) permet de différencier les situations qui permettent une libre jouissance des milieux de celles qui sont susceptibles de poser un problème. Elle peut être mise en œuvre pour apprécier l’acceptabilité des impacts hors site d’une installation classée en fonctionnement.

    Une Journée technique du 2 avril 2008, organisée par le Ministère, a permis de présenter les grands principes de mise en œuvre et des exemples pratiques de démarches IEM.
  • pour les sites à urbaniser ou à réhabiliter, le Plan de Gestion :
    il intervient lorsque la situation permet d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés. Il peut être utilisé pour des projets de changement d’usage sur des sites pollués (liés à une installation classée ou non). Il est également requis pour une installation classée relevant du régime de l’autorisation lors de la cessation d’activité et de la remise en état pour un usage comparable ou non à celui de la dernière période d’activité.

    Une Journée technique du 10 juin 2008, organisée par le Ministère, a permis de présenter les grands principes de mise en œuvre et des exemples pratiques de plans de gestion.

Les travaux conduits depuis 2007 sur la Certification des métiers du secteurs des sites et sols pollués identifient l’ensemble des contextes de gestion possibles.

La Journée technique du 19 novembre 2013, organisée par le BRGM avec le soutien du Ministère, a donné lieu, entre autre, à la présentation d’un retour d’expérience de la gestion des sites et sols (potentiellement) pollués depuis 2007 et notamment à un état des lieux sur le chantier de normalisation et la gestion sans valeurs seuils.

Dans plusieurs pays les méthodologies de gestion des sites (potentiellement) pollués reposent sur l’utilisation de valeurs guides génériques. Ces valeurs guides génériques sont tellement faibles qu’une adaptation aux cas particuliers rencontrés est très couramment nécessaire. La méthodologie française ne propose pas de valeurs guides car elle prend directement en compte les spécificités de chaque contexte.

      
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