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Grands axes

Retrouvez les principales mesures de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 


10 février 2015
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Sommaire :


      

Titre III : Développer les transports propres

13 novembre 2014 (mis à jour le 18 août 2015)

Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27 % des émissions totales en 2011. Le transport routier est un contributeur important de la pollution de l’air car il représente 15 % des émissions nationales de particules et 56 % des émissions d’oxydes d’azote.



Titre III - Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé des Français

Objectifs

  • Renforcer les moyens de lutte contre la pollution de l’air.
  • Réduire notre dépendance aux hydrocarbures.
  • Accélérer le remplacement du parc de voitures, camions, autocars et autobus par des véhicules à faibles émissions.
  • Disposer de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques en 2030.

FRAIS DE DÉPLACEMENT
L’employeur participe aux frais de déplacement de ses salariés en vélo ou en vélo électrique entre le domicile et le lieu de travail.

Des actions immédiates

PRIME À LA CONVERSION
Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique a été pérennisé et majoré depuis le 1er avril 2015 lorsqu’il s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule polluant. Le bonus total peut atteindre 10 000 euros.
AIDE À L’INSTALLATION DE BORNES DE RECHARGE
Depuis septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques par les particuliers bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 %.

 

FLOTTE DE VÉHICULES
L’État et ses établissements publics doivent respecter une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants de l’air, tels que des véhicules électriques. Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20 %. Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions.
PLAN DE MOBILITÉ RURALE
Les territoires ruraux peuvent se doter d’outils de concertation et de planification des déplacements adaptés aux spécificités de l’espace rural.
ZONE À CIRCULATION RESTREINTE
Des mesures de restriction de la circulation peuvent être mises en oeuvre dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air.

Des actions immédiates
AIDES AU FINANCEMENT DE PROJETS
Depuis le 1er août 2014, le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts de 5 milliards d’euros est réservé pour financer à un taux avantageux les projets contribuant à la transition énergétique.
APPEL À PROJETS « VILLES RESPIRABLES EN 5 ANS »
L’appel à projets lancé en juin 2015 permettra de faire émerger des villes laboratoires volontaires pour mettre en oeuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air sur leur territoire, dans un délai de 5 ans.

PLANS DE MOBILITÉ
Ils peuvent être obligatoires dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air. Leur contenu et leur mode d’élaboration sont harmonisés pour favoriser des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.
LOCATION DE VOITURES ET TAXIS
Les loueurs de voitures, les exploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur (VTC) devront acquérir 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte.

7 MILLIONS DE POINTS DE CHARGE

  • Mi 2015, 10 000 points de charge ouverts au public sont fonctionnels.
  • Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes doivent également être équipés.

ÉNERGIES RENOUVELABLES
La France se fixe l’objectif que 10 % de l’énergie consommée dans tous les modes de transport
provienne de sources renouvelables en 2020 et 15 % en 2030.
NOUVEAUX USAGES DE LA ROUTE
En complément de la politique de développement des transports en commun, la loi donne des nouveaux outils pour développer les nouveaux usages de la route et les véhicules propres : différenciation dans les abonnements proposés par les concessionnaires d’autoroutes, voies réservées aux bus, taxis, autopartage, covoiturage.

 

 

 

      
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