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Etablissements sensibles

26 mai 2011 - Prévention des risques
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Diagnostiquer les lieux accueillant les enfants et les adolescents

15 avril 2011 (mis à jour le 2 octobre 2015)


Les 2ème et 3ème Plans Nationaux Santé Environnement (PNSE 2. 2009-2013 et PNSE 3. 2014-2016) prévoient, pour leurs actions respectives 19 et 61, la réduction des expositions aux substances préoccupantes dans les bâtiments accueillant les enfants, ce qui implique l’identification des établissements recevant des populations dites sensibles implantés sur des sites potentiellement pollués du fait d’anciennes activités industrielles.
 
La poursuite de cette action, en concertation avec le ministère en charge de la santé, relève des lettres de cadrage pour la transition écologique du 23 janvier 2013 du Premier Ministre.
 
Les établissements concernés sont les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également concernés.
 
En juin 2010, la diffusion publique d’une première liste de 900 établissements situés sur 70 départements a été faite et les premiers diagnostics ont commencé dès le mois de juillet 2010 selon les modalités fixées par la circulaire du 4 mai 2010 (NOR : DEVP1010635) signée par le Ministère en charge de l’Ecologie, le Ministère en charge de l’Education Nationale et le Ministère en charge de la santé.
 
Depuis, la démarche de repérage des établissements a été achevée dans 21 nouveaux départements et une seconde liste est en cours de finalisation avant diffusion publique. Une deuxième vague de diagnostics a donc été lancée en 2013.
 
La circulaire du 17 décembre 2012 (NOR : DEVP1238100C) reprend, en les ajustant et les actualisant, les modalités de mise en œuvre de la circulaire du 4 mai 2010 et fixe les échéances de mise en œuvre de la deuxième vague de diagnostics.

 

      
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